Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 30 mai 2011 par : M. Morel-A-l'Huissier.
Après le mot :
« sapeur-pompier »,
insérer les mots :
« ou sapeur-pompier volontaire ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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