Amendement N° 6 (Adopté)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 30 mai 2011
Sous-amendements associés : 39 (Adopté) 40 (Adopté) 41 (Adopté)
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre.
Dans des conditions définies par décret, l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier est pris en compte dans la délivrance des diplômes nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'éducation.
Exposé Sommaire :
Les établissements scolaires, collèges et lycées, sont de plus en plus nombreux à proposer, dans le cadre d'un enseignement optionnel, des formations de Jeune sapeur-pompier (JSP) intégrées dans le cursus scolaire, en partenariat avec les services départementaux d'incendie et de secours de leurs départements respectifs.
Le présent amendement a pour objet d'encourager l'engagement en tant que jeune sapeur pompier en permettant à ce dernier d'être pris en compte dans la délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement secondaire. Il constitue ainsi un moyen d'encourager à terme, l'engagement, de ces jeunes en tant que sapeur pompier volontaire.
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