Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 6 (Adopté)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Déposé le 30 mai 2011 par : le Gouvernement.

Après le mot :

« est »,

rédiger ainsi la fin de cet amendement :

« valorisé ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par le texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion