Amendement N° 14 (Tombe)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Morel-A-l'Huissier.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« autorité territoriale d'emploi »,
le mot :
« employeur ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.