Amendement N° 17 (Adopté)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 30 mai 2011
Sous-amendements associés : 19
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Morel-A-l'Huissier.
Il est institué un conseil national des sapeurs pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie règlementaire.
Exposé Sommaire :
Le rapport « Ambition volontariat » proposait (page 33) de mettre en place un « organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat » afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en suivre l'application. Ce conseil national pourrait notamment examiner les questions liées au recrutement ou les relations avec les employeurs. Ce conseil serait identifié comme la structure de réflexion et la force de proposition pour tous les domaines touchant le volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Cet organisme serait, dans les faits, appelé à succéder à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers créé par décret en 1996 et qui n'a, dans les faits, jamais réellement fonctionné et qui ne s'est plus réuni depuis quatre ans.
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