Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, la France nous regarde. Dans chaque coin de notre territoire, des hommes et des femmes, des conjoints attendent que la représentation nationale, conjointement avec le Gouvernement, aborde la probl...

Avis favorable. Je rappelle qu'il s'agit de la reprise de l'article 12 de la proposition de loi initiale. (L'amendement n° 29 rectifié est adopté.)

Favorable. Il s'agit de la reprise de l'article 11 de la proposition de loi initiale. (L'amendement n° 28 est adopté.)

Favorable. L'amendement n° 21 rectifié correspond au fameux article 18 de la proposition de loi initiale, déclaré irrecevable j'avais moi-même déposé un amendement en commission, également déclaré irrecevable et je remercie le Gouvernement d'avoir repris à son compte une mesure demandée depuis fort longtemps.

La commission n'a pas examiné cet amendement ; compte tenu des arguments développés par M. le ministre, j'y suis favorable à titre personnel. Je souhaite cependant appeler l'attention du Gouvernement sur la complexité du dispositif de la loi « mécénat », relevée, comme je l'ai dit dans la discussion générale, par la commission « Ambition volon...

La commission n'a pas examiné ces amendements ; à titre personnel, j'y suis favorable. Je tenais à ce que les employeurs publics puissent comme la commission « Ambition volontariat » l'avait souhaité bénéficier d'incitations. Je note que cet amendement concerne le milieu rural, qui m'est cher. (Sourires.) L'amendement prend en considérati...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Personnellement, je partage pleinement le souci exprimé par M. Proriol et par l'auteur de l'amendement, mais il semble que cette disposition soit de nature réglementaire. Je demande donc à M. Proriol de le retirer.

Bien que l'article 1er ne fasse l'objet d'aucun amendement, je tenais à prendre la parole à titre exceptionnel : nous y avons en effet consacré neuf heures de discussion au Conseil d'État et je voulais apporter quelques précisions. Auparavant, je voudrais dire à André Chassaigne que j'ai bien entendu ses propositions et son argumentaire : ne p...

Vous ne pouvez pas, monsieur Chassaigne, rester insensible à cet aspect des choses. L'article 1er de la proposition de loi tend à remplacer l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 pour donner une définition à ce jour manquante de l'activité de sapeur-pompier volontaire et préciser le cadre dans lequel elle s'exerce. Plusieurs écueils se présent...

La commission a repoussé l'amendement pour une raison de forme et une raison de fond, qui m'ont fait rédiger deux sous-amendements. Sur la forme, tout d'abord : je propose d'ajouter, après les mots « l'engagement », les mots « des élèves ». Sur le fond, ensuite : le terme « jeune sapeur-pompier » étant réservé aux jeunes de moins de seize ans...

La commission a adopté cet amendement. Personnellement, je tenais beaucoup à l'article 25. J'avais même indiqué la composition de la commission. Le Gouvernement estime toutefois que cela relève du règlement, et je me rallie à cette position.

Favorable. Il s'agit de la reprise de l'article 26 de la proposition de loi, qui avait été déclaré irrecevable. (L'amendement n° 24 rectifié est adopté.)

Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous le...

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Merci, monsieur le président, de me donner la parole après le vote de l'article 1er et au début de la discussion de cet article 3 bis. J'avais parlé d'émotion lors de la discussion générale, je voudrais la partager avec vous. Nous avons abordé l'article premier qui, comme l'a dit Charles de Courson, était le point dur. J'ai eu l'occasion de di...

L'amendement a été accepté par la commission. Il s'agit d'une reprise de dispositions figurant à l'article 3 de la proposition de loi initiale. Je remercie le Gouvernement.

La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je souhaite apporter quelques précisions sur cet article pour que les débats parlementaires soient très précis. L'article 4 tend à compléter les critères d'appréciation par le juge pénal de la responsabilité des personnes concourant aux missions de sécurité civile, en tenant compte en particulier de la difficulté des conditions dans lesquelles...

La commission avait accepté les amendements n°s 1 et 12. Compte tenu des excellentes observations de Charles de la Verpillière et des précisions que vient d'apporter M. le ministre, nous retirons ces deux amendements au profit de l'amendement du Gouvernement. (Les amendements n°s 1 et 12 sont retirés.)