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La MECSS a adopté, à l'unanimité, le rapport de Mme Catherine Lemorton relatif à La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Au nombre des propositions retenues figure celle de simplifier et de stabiliser les taxes affectées à l'assurance maladie pour en finir avec la méthode erratique qui consiste à adapter les prélèveme...
Nous aurons tout loisir, chers collègues, d'interpeller le ministre à ce propos lors de l'examen du texte en séance publique.
Je félicite notre collègue pour son rapport d'une très grande qualité. J'appelle l'attention sur le fait que l'application du décret sur les surloyers peut avoir pour conséquence le départ d'une partie des locataires du parc HLM. S'il n'y pas de logements intermédiaires en nombre suffisant, on assistera à la paupérisation de la classe moyenne e...
Je félicite notre collègue pour son rapport d'une très grande qualité. J'appelle l'attention sur le fait que l'application du décret sur les surloyers peut avoir pour conséquence le départ d'une partie des locataires du parc HLM. S'il n'y pas de logements intermédiaires en nombre suffisant, on assistera à la paupérisation de la classe moyenne e...
Il serait en effet judicieux que les sites d'informations médicales en ligne soient agréés, car le doute plane sur leur qualité. De plus, la vente de médicaments en ligne ne laisse pas d'inquiéter avec le développement exponentiel de la contrefaçon dans le Sud-Est asiatique, qui est devenue une activité criminelle à haute rentabilité, avec un ...
Je salue moi aussi le travail considérable du rapporteur sur un sujet très complexe. L'allongement de l'espérance de vie et sa conséquence inéluctable, l'allongement du temps de cotisation, doivent être pris en compte avec lucidité et pragmatisme. Il ne faut pas, en revanche, faire dépendre cette question de la résolution d'autres problèmes, c...
Monsieur Denis Jacquat, je vous remercie. La Commission autorise la publication du rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites présenté par M. Denis Jacquat.
Je me propose de présenter, de façon synthétique, la vingtaine de propositions adoptées à l'unanimité par les membres de la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives. Je salue au passage l'ambiance consensuelle qui a régné pendant nos réunions, sur un sujet réputé polémique. Nos travaux, qui ont dur...
C'est la philosophie du rapport.
Je vous remercie des propos élogieux que vous avez tenus à mon égard, et qui sont le reflet de la volonté commune des membres de la mission de travailler ensemble. M. Perrut a évoqué trois grands sujets. En ce qui concerne le pilotage local de la vie associative, le rapport propose la tenue de conférences locales de la vie associative regroupa...
J'ai tout particulièrement apprécié l'approche à la fois horizontale et organisationnelle privilégiée par la rapporteure, ce qui nous permettra d'ailleurs de faire le lien avec le rapport d'information à venir sur l'offre de soins. À notre collègue qui a regretté que la question des prédispositions génétiques à l'obésité n'ait pas été abordée, ...
La commission des affaires sociales loue unanimement l'excellent rapport de M. Marc Bernier et du président Christian Paul. Il a l'avantage de tomber à pic. Pour une fois que le travail de fond a été effectué je vous renvoie aussi aux rapports de M. Yves Bur, Mme Valérie Boyer, M. Gérard Larcher , il va être possible de revisiter le disposit...
Il existe de vrais gisements d'économies dans la coordination, la rationalisation et le décloisonnement entre le secteur de la santé et le médico-social. Les économies générées serviront à libérer les lignes budgétaires et les moyens humains dont nous aurons besoin. Il s'agit seulement d'utiliser au mieux l'argent des Français pour ce qui leur ...
Ayant souligné combien la méthode et la chronologie étaient excellentes, je me demande si le même souci de mener un travail de fond pourrait inspirer nos travaux à venir.
Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir réaffirmé avec force, en traitant des ALD, les principes de solidarité qui fondent notre sécurité sociale et, par extension, le pacte républicain. Je tiens à préciser que pas davantage que vous ne l'avez fait, notre mission n'a imaginé diaboliser ceux qui, dans notre population, sont atteints des p...
Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir réaffirmé avec force, en traitant des ALD, les principes de solidarité qui fondent notre sécurité sociale et, par extension, le pacte républicain. Je tiens à préciser que pas davantage que vous ne l'avez fait, notre mission n'a imaginé diaboliser ceux qui, dans notre population, sont atteints des p...
Bien entendu. J'envisage cette hypothèse comme une disposition transitoire.
Bien entendu. J'envisage cette hypothèse comme une disposition transitoire.
M'étant mal fait comprendre, je tiens à préciser que ma proposition était de rendre l'acquisition des logiciels d'aide à la prescription obligatoire, nullement de rendre obligatoires les prescriptions elles-mêmes.
M'étant mal fait comprendre, je tiens à préciser que ma proposition était de rendre l'acquisition des logiciels d'aide à la prescription obligatoire, nullement de rendre obligatoires les prescriptions elles-mêmes.