Interventions en commissions de Pierre Morange

Fiscalement, est-ce le salaire net qui est déclaré ?

Fiscalement, est-ce le salaire net qui est déclaré ?

Je vous remercie de vos réponses. Nous vous réinviterons.

Je vous remercie de vos réponses. Nous vous réinviterons.

Je traiterai plus particulièrement du secteur associatif, ayant eu le plaisir et l'honneur d'être le président-rapporteur d'une mission d'information sur le financement et la gouvernance des structures associatives dont le rapport a été voté à l'unanimité des membres de la mission, toutes sensibilités politiques confondues. Ce rapport, qui n'...

Il est important de soutenir cet amendement, d'autant plus qu'on le met en lien avec les annonces récentes du Président de la République relatives aux emplois aidés.

Cet amendement vise précisément à mieux connaître les « arrosoirs » qui viennent d'être évoqués. Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Cependant, ce document, actuelleme...

Monsieur Néri vous aurez tout loisir de vous exprimer en séance.

Vous avez toute liberté de vous exprimer.

Je souhaite féliciter le rapporteur pour son excellent travail. La logique du devoir de mémoire est essentielle : elle donne lieu à de nombreuses initiatives des collectivités territoriales, tout comme, d'ailleurs, l'action sociale. À cet égard, je prendrai comme exemple la proposition que j'ai faite en tant que maire de Chambourcy, et qui a ét...

Je comprends donc qu'il s'agit d'un amendement d'appel. La Commission adopte cet amendement.

En tant que vice-président de la MECSS, je ne peux qu'être favorable sur le fond à cet amendement que nous avons adopté à l'unanimité. Je formule en revanche des réserves quant à sa rédaction, notamment sur la notion de copilotage.

La notion d'agrément me paraît meilleure.

Cet amendement est justifié par le problème sanitaire que constitue la vente de médicaments ou la diffusion d'informations dans ce domaine par des sites qui n'ont pas l'agrément des autorités sanitaires.

Cet amendement a une vocation pédagogique.

Je n'ai pas d'opposition sur le fond, car j'ai voté en faveur de toutes les préconisations du rapport de la MECSS. Toutefois, je regrette que la rédaction de cet amendement n'ait pas fait l'objet d'une coproduction au sein de la MECSS. Ce serait plus démocratique et plus conforme à nos objectifs.

J'ajoute que les collectivités territoriales et les établissements de santé ont des budgets distincts et ne relèvent pas nécessairement des mêmes autorités.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » prévoit une prise en compte d'indicateurs régionaux de morbidité ou de mortalité dans la politique de santé.

ous ferions bien de regrouper les sommes déjà affectées à la prévention au sein des différents postes budgétaires. Cela permettrait notamment d'établir un état des lieux.

N'oublions pas que les mutuelles bénéficient de quelque 7 milliards d'euros de transferts de l'État au titre des avantages fiscaux. Nous avons d'autre part appris, lors des auditions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), qu'elles avaient fait 150 millions d'économies en cessant de remb...