Interventions en commissions de Pierre Morange

a souligné l'intérêt de l'amendement. M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, a évoqué récemment la problématique des travailleurs transfrontaliers dont une partie du revenu n'est pas comptabilisée en France. Il est donc nécessaire de procéder à une collecte et à un croisement des données. Après consultation de l'administrati...

Je prends acte de ce que les commissaires présents ne souhaitent pas s'exprimer au titre de la discussion générale du projet de loi, l'audition des ministres ayant permis à chacun de le faire longuement.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'accepterait-elle ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'accepterait-elle ?

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 j'avais déposé, à propos de l'instauration du dossier médical personnel, un amendement tendant à identifier le dossier de chaque assuré au moyen d'un numéro dérivé du numéro d'inscription au répertoire NIR , plus connu sous la dénomination de numéro de séc...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 j'avais déposé, à propos de l'instauration du dossier médical personnel, un amendement tendant à identifier le dossier de chaque assuré au moyen d'un numéro dérivé du numéro d'inscription au répertoire NIR , plus connu sous la dénomination de numéro de séc...

Telle était également la conclusion du rapport sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, présenté par Mme Catherine Lemorton et publié l'année dernière au nom de la MECSS.

Telle était également la conclusion du rapport sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, présenté par Mme Catherine Lemorton et publié l'année dernière au nom de la MECSS.

Quelles réflexions vous inspire le rapport de la Cour des comptes concernant les coûts de gestion des complémentaires et autres assureurs ? En additionnant l'ensemble des aides accordées aux assurances complémentaires santé, la Cour arrive en effet à un total de 7,6 milliards d'euros.

Quelles réflexions vous inspire le rapport de la Cour des comptes concernant les coûts de gestion des complémentaires et autres assureurs ? En additionnant l'ensemble des aides accordées aux assurances complémentaires santé, la Cour arrive en effet à un total de 7,6 milliards d'euros.

Ce qui correspond au déficit de l'assurance maladie.

Ce qui correspond au déficit de l'assurance maladie.

Je suis bien d'accord.

Je suis bien d'accord.

Ne remuez pas trop le couteau dans la plaie ! Dès 2004, l'une des préconisations de la MECSS a porté en effet sur le guichet unique, moyen tout à la fois de respecter les identités assurantielles tout en rationalisant justement les coûts de gestion.

Ne remuez pas trop le couteau dans la plaie ! Dès 2004, l'une des préconisations de la MECSS a porté en effet sur le guichet unique, moyen tout à la fois de respecter les identités assurantielles tout en rationalisant justement les coûts de gestion.

Autant le paiement à la performance est adapté au système de type National Health Service NHS puisqu'une population est rattachée à un médecin sans prise en compte de la lourdeur de la pathologie, autant il serait difficile à appliquer dans le système français, où prime la liberté d'installation et de choix du praticien.

Autant le paiement à la performance est adapté au système de type National Health Service NHS puisqu'une population est rattachée à un médecin sans prise en compte de la lourdeur de la pathologie, autant il serait difficile à appliquer dans le système français, où prime la liberté d'installation et de choix du praticien.

Les deux actions ne sont pas forcément contradictoires. Si l'approche collective du traitement des données n'a pas été retenue, en dépit de la tentative faite avec le programme Sophia, je suis partisan, en attendant la mise en oeuvre du DMP d'ici cinq à sept ans dans le meilleur des cas, de confier à chaque patient en ALD une clé USB avec recon...

Les deux actions ne sont pas forcément contradictoires. Si l'approche collective du traitement des données n'a pas été retenue, en dépit de la tentative faite avec le programme Sophia, je suis partisan, en attendant la mise en oeuvre du DMP d'ici cinq à sept ans dans le meilleur des cas, de confier à chaque patient en ALD une clé USB avec recon...