Interventions en commissions de Pierre Morange

Un rapport récent de la Cour des comptes a montré que les complémentaires, qui servent pour 22 milliards d'euros de prestations et qui bénéficient d'aides et de transferts publics d'un montant de 7,5 milliards environ, ont des coûts de gestion de 25 % contre moins de 6 % pour l'assurance maladie obligatoire. Quels commentaires cela vous inspire...

Un rapport récent de la Cour des comptes a montré que les complémentaires, qui servent pour 22 milliards d'euros de prestations et qui bénéficient d'aides et de transferts publics d'un montant de 7,5 milliards environ, ont des coûts de gestion de 25 % contre moins de 6 % pour l'assurance maladie obligatoire. Quels commentaires cela vous inspire...

C'est là une remarque que les praticiens ici présents ne peuvent que relativiser, du fait de notre civilisation des transports.

C'est là une remarque que les praticiens ici présents ne peuvent que relativiser, du fait de notre civilisation des transports.

Sur le plan strictement technique, quels sont la faisabilité et le délai de mise en oeuvre du dispositif le plus fréquemment évoqué, c'est-à-dire celui d'un bouclier sanitaire qui réponde à l'objectif tant de l'équité, en prenant en compte les revenus, que de l'équilibre budgétaire au titre de l'assurance maladie ?

Sur le plan strictement technique, quels sont la faisabilité et le délai de mise en oeuvre du dispositif le plus fréquemment évoqué, c'est-à-dire celui d'un bouclier sanitaire qui réponde à l'objectif tant de l'équité, en prenant en compte les revenus, que de l'équilibre budgétaire au titre de l'assurance maladie ?

Il nous sera certainement répondu que tout cela dépend de la volonté politique.

Il nous sera certainement répondu que tout cela dépend de la volonté politique.

Peut-on s'attendre comme certains le prédisent, à un accroissement du déficit de 6 milliards pour l'année 2009, sachant que le produit intérieur brut a fléchi début 2008, ce qui implique à terme un tassement voire un fléchissement de la masse salariale, qui sert d'assiette pour le calcul des cotisations sociales ?

Peut-on s'attendre comme certains le prédisent, à un accroissement du déficit de 6 milliards pour l'année 2009, sachant que le produit intérieur brut a fléchi début 2008, ce qui implique à terme un tassement voire un fléchissement de la masse salariale, qui sert d'assiette pour le calcul des cotisations sociales ?

Le problème est que l'on peut observer un croisement des deux courbes, celle de la masse salariale et celle de la richesse nationale, au premier trimestre 2008.

Le problème est que l'on peut observer un croisement des deux courbes, celle de la masse salariale et celle de la richesse nationale, au premier trimestre 2008.

Pour revenir aux 2,5 milliards évoqués par M. Jean-Luc Préel, quel est l'échéancier de la liquidation de cette somme ?

Pour revenir aux 2,5 milliards évoqués par M. Jean-Luc Préel, quel est l'échéancier de la liquidation de cette somme ?

Au moins peut-on constater l'apurement d'une bonne partie d'une dette qui avait été stockée depuis un certain nombre d'années. Il me reste, messieurs, à vous remercier. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherc...

Au moins peut-on constater l'apurement d'une bonne partie d'une dette qui avait été stockée depuis un certain nombre d'années. Il me reste, messieurs, à vous remercier. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherc...

Cela implique à la fois une réponse sociale et une meilleure articulation entre la médecine de ville et l'hôpital. Il ne sert à rien de prolonger un système dont l'efficience pose problème.

Cela implique à la fois une réponse sociale et une meilleure articulation entre la médecine de ville et l'hôpital. Il ne sert à rien de prolonger un système dont l'efficience pose problème.

Mesdames, je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances, M. Stéphane Lecocq, directeur technique santé et assurances collectives d'AXA France, et M. Jean-Françoi...

Mesdames, je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances, M. Stéphane Lecocq, directeur technique santé et assurances collectives d'AXA France, et M. Jean-Françoi...