Interventions en commissions de Pierre Morange
1946 interventions trouvées.
a en conséquence suggéré que l'amendement soit retiré pour être représenté à l'occasion de la réunion précitée.
a rappelé que la notion d'autonomie s'est développée dans le droit positif à la suite de l'adoption des lois relatives à la réduction du temps de travail.
Je tiens simplement à revenir pour ma part sur un dispositif qui m'est cher, celui du compte épargne-temps. Ce dispositif, créé en 1994, a été réformé par M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, qui a prévu la possibilité de le monétiser, puis simplifié par l'adoption d'une proposition de loi que j'avais moi-même déposée. Aujo...
S'agissant du recours au numéro d'identification (communément appelé numéro de sécurité sociale) comme identifiant au répertoire national commun des organismes de sécurité sociale, un comité de pilotage a été constitué et un décret serait en cours de finalisation. Il semble qu'il aurait déjà été transmis pour avis consultatif à la CNIL et devra...
S'agissant de la maîtrise de l'information, dans quel délai une telle coordination pourra-t-elle se mettre en place, compte tenu du dispositif actuel ? Que pensez-vous par ailleurs des propositions relatives à l'organisation ? Certains sont partisans du maintien d'une dyarchie entre la structure actuelle de l'Agence régionale de l'hospitalisa...
Quand ce dispositif sera-t-il opérationnel ?
Trois, cinq, dix ans ?
Ce travail est-il mené en interne ou en concertation avec les assureurs ?
S'agissant du forfait hospitalier, le coût supporté par le patient correspond-il à la réalité ?
Nous vous remercions. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. David Tarac, vice-président de l'Alliance...
Que pensez-vous des aides à la prescription ? Au vu du parc informatique actuel, comment envisagez-vous de vous inscrire dans le parcours de soins coordonnés ?
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur les affections de longue durée ALD. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteur.
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que l'un de ses collaborateurs, M. Jean-Philippe Vinquant.
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que l'un de ses collaborateurs, M. Jean-Philippe Vinquant.
Avez-vous une connaissance exhaustive du « reste à charge » pour l'ensemble de la population ?
Avez-vous une connaissance exhaustive du « reste à charge » pour l'ensemble de la population ?
Ce rapport de 2007 cite en effet un certain nombre de cas témoignant de ce que le « reste à charge » n'est pas toujours équitablement réparti.
Ce rapport de 2007 cite en effet un certain nombre de cas témoignant de ce que le « reste à charge » n'est pas toujours équitablement réparti.
Qu'en est-il des délais ?
