Interventions de Pierre Méhaignerie

Cet ordre de discussion devrait être respecté. Par ailleurs, l'examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe devrait intervenir à la fin du mois de juin et les dispositions du nouveau Règlement de l'Assemblée nationale devraient lui être applicables en séance. S'agi...

J'aimerais vous faire part d'une interrogation très concrète. En effet, lors d'un contrôle effectué par la chambre régionale des comptes dans ma circonscription, nous avons appris qu'il était impossible de confier la gestion des services de la petite enfance aux centres sociaux sans passer par une délégation de service public. Or la concurrence...

Le discours que la France peut tenir en Europe serait mieux entendu si nous pouvions prouver l'efficacité de notre modèle social. Il faut en effet entendre les critiques qui sont formulées par nos voisins. Lorsque l'on compare les pays européens, on s'aperçoit que la France est le pays qui consacre la part du PIB la plus importante de tous les ...

De nombreux orateurs ont eu raison de mettre en lumière l'aspect politique de la question, mais il n'en faut pas moins conserver à l'esprit les arguments invoqués par nos partenaires.

L'abstention du groupe SRC serait plus claire à comprendre, lui permettant de faire apparaître ensuite qu'il préfère sa propre proposition de résolution et de ne pas donner le sentiment d'une ambiguïté franco-française.

Cette proposition de loi présente aussi l'avantage de protéger les entreprises : elles ne seront plus soumises à l'obligation découlant d'un arrêt du Conseil d'État leur imposant, pour justifier un licenciement, de l'accompagner d'une proposition alternative.

Je comprends vos arguments, monsieur Poisson, mais ne pourrions-nous pas, à titre conservatoire, adopter cet amendement de manière à engager un débat avec le Gouvernement en séance publique ? Ce dernier, alors, pourra répondra à vos légitimes interrogations.

Chers collègues, que ce soit aujourd'hui ou demain au cours de l'examen du projet de loi de finances, il est grand temps de mettre un coup d'arrêt aux pertes de recettes fiscales,

faute de quoi nous nous mettrons dans une situation impossible. En ma qualité de président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je m'opposerai, ainsi que mon homologue président de la commission des finances, à toute perte de recettes fiscales.

Cela fait plus de cinq minutes que vous parlez, monsieur Mallot !

On a compris. Monsieur le président, cela fait combien de minutes qu'il parle ?

Oh ! vous êtes fatigant !

C'est du cinéma !

Vous l'avez dit dix fois !

Nous sommes sur une ligne de crête. D'un côté, les fédérations étudiantes demandent à juste titre une amélioration de la rémunération des stages. De l'autre, il existe un risque de diminution des offres de stage. S'agissant de l'article 40, notre assemblée a pour tradition de ne pas l'appliquer aux dispositions dont le coût est supporté pour l...

Où commencent et où finissent les obligations professionnelles des parents ?

La scolarisation dans une autre commune est donc justifiée si elle permet aux parents d'accompagner plus facilement leur enfant à l'école ?

Il y a vingt-quatre heures, j'éprouvais les mêmes réserves que certains d'entre vous. J'ai donc essayé de comprendre comment le Sénat était parvenu à adopter à une large majorité un texte consensuel. J'ai également demandé à Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, quel était le sentiment des maires : celui-ci a répon...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, chers collègues, j'ai demandé en conférence des présidents cette séance d'initiative parlementaire sur le bilan d'application de la loi du 11 février 2005. Tout d'abord, parce que cette loi a suscité de très grands espoirs, et qu'il appartient au Parlement de l'évaluer...

Un mot sur la méthode : j'ai demandé, en conférence des présidents, que dans les deux mois qui suivent les débats de ce type, le ministre concerné transmette aux différentes commissions une note écrite qui, en l'occurrence, sera utile aux futurs débats sur le projet de loi de finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...