Interventions de Pierre Méhaignerie

Mes chers collègues, nous avons examiné 54 amendements sur 126. Ce texte doit être débattu en séance publique le 6 juillet et le nouveau règlement nous impose un délai de sept jours avant la parution du document. Je n'ai donc pas d'autre solution que de réunir la Commission ce soir, à vingt-deux heures à moins que vous n'acceptiez de vous con...

Nous en avons déjà discuté, il y a quelques mois. J'en appelle à la rigueur et à l'esprit de synthèse de nos collègues.

Force m'est pourtant de l'envisager, à moins que chacun se discipline un peu.

Je veux, mes chers collègues, remercier en votre nom Mme la ministre, car elle fait preuve d'une grande écoute. Après un dialogue riche tant au Sénat qu'à l'Assemblée, un rééquilibrage, fondé sur la position de cette dernière, a été trouvé en CMP. Si beaucoup d'entre nous n'ont pu y être présents, c'est parce qu'ils ont dû, au même moment, assi...

et examiner le texte relatif au travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La suspension de séance a néanmoins montré l'attention que nous portions au texte dont nous discutons, lequel occupe la septième place, depuis 1980, au regard du travail fourni en séance publique et en commission.

Certes, mon cher collègue, mais les travaux ont été fort longs.

Pour les patients, les hôpitaux et l'ensemble des professionnels du secteur médico-social, il est donc souhaitable, madame la ministre, que les conditions pratiques d'application de ce texte soient réunies au plus vite. Celui-ci aborde tant de thèmes que les citoyens, et notamment les professionnels concernés, ont du mal à s'y retrouver : donno...

Je crois qu'il n'y a pas besoin de faire de cinéma : chacun connaît la situation des finances sociales. En 2009 et en 2010, nous allons pâtir non seulement de la pente naturellement croissante des dépenses, mais aussi de l'affaiblissement des recettes. Outre le problème posé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), que...

Je voudrais préciser qu'à la différence des « niches » fiscales, les « niches » sociales ont pour effet d'améliorer la compétitivité des entreprises et de réduire les charges sociales sur les bas salaires et les aides aux personnes, ce qui permet de réduire le coût du travail.

D'après ce que je sais, le débat sur le repos dominical devrait commencer le lundi 6 juillet vers dix-huit heures et se poursuivre le mardi et le mercredi. Si les uns et les autres sont responsables, du fait de sa nouvelle teneur, ce texte, que nous allons aborder dans quelques instants, ne devrait pas nécessiter plus de deux jours et demi à tr...

Chers collègues, le rapporteur répondra à vos interventions demain matin, à dix heures. La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.

Je crois qu'il n'y a pas besoin de faire de cinéma : chacun connaît la situation des finances sociales. En 2009 et en 2010, nous allons pâtir non seulement de la pente naturellement croissante des dépenses, mais aussi de l'affaiblissement des recettes. Outre le problème posé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), que...

Je voudrais préciser qu'à la différence des « niches » fiscales, les « niches » sociales ont pour effet d'améliorer la compétitivité des entreprises et de réduire les charges sociales sur les bas salaires et les aides aux personnes, ce qui permet de réduire le coût du travail.

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi de M. Jacques Domergue portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.

Avant de donner la parole au rapporteur, je souhaite vous entretenir de l'ordre du jour de nos travaux à venir. Hier, après dix heures de réunion au Sénat, la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ...

À ce propos, je félicite notre collègue Françoise Guégot, qui vient d'être chargée par le Premier ministre d'un rapport sur le développement d'une « véritable politique publique d'orientation professionnelle ».

Sans doute conviendra-t-il que le gouvernement précise quelque peu les choses.

En effet !

La discussion en séance publique de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires devrait intervenir probablement au cours de la première semaine ...