Interventions de Pierre Méhaignerie

J'observe une grande convergence quant aux félicitations décernées à notre rapporteur, aux objectifs et au diagnostic. Deux grandes interrogations se dégagent aussi. La première porte sur la centralisation qui, si elle a été largement évoquée au niveau de l'État, est souvent subie aussi de la part des régions, voire des départements. L'autre ...

Le rapporteur ayant répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, nous abordons maintenant l'examen des articles. TITRE Ier

D'autant que nous examinerons un certain nombre d'amendements portant sur la collecte de données, en particulier celles provenant des bassins d'emploi.

Je ferai une remarque un peu brutale : vouloir coordonner des instances, qui souhaitent conserver et justifier leur raison d'être, n'aboutit qu'à un empilement des structures. Quand j'étais président de la Commission des finances, des entreprises internationales implantées en France se sont plaintes auprès de moi, non pas de la fiscalité, mais ...

Il serait en effet utile de mettre tout le monde sous le même toit.

Cette observation n'est pas totalement infondée.

Monsieur le secrétaire d'État, je pose la question : peut-on faire simple et décentralisé ? Je déplore que les régions et les départements aient tendance, comme l'État, à recentraliser.

L'ancien ministre de la justice appelle à ne pas modifier les règles de priorité des créanciers !

Il n'est pas impossible que l'accumulation de droits à la formation crée des surprises dans quelques années dans les entreprises.

Il sera en tout cas optionnel.

Dans un article paru avant-hier dans Le Monde, la CFDT a estimé qu'il serait difficile d'atteindre les objectifs fixés pour l'emploi des jeunes. Elle propose que les entreprises puissent accueillir des jeunes en dehors des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, dans le cadre d'un tutorat. En avez-vous débattu lors du sommet social ?

Dans cette période de crise, c'est une absolue nécessité.

Il y a déjà beaucoup de dérogations pour l'outre-mer, n'en ajoutons pas.

Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d'État ?

Le Gouvernement lève-t-il le gage de l'amendement AS 180 ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, le Premier président de la Cour des comptes nous a présenté la semaine dernière des perspectives inquiétantes, non seulement pour les finances publiques et pour les finances sociales, mais pour la croissance de demain et pour la sortie de crise ; d...

En ce qui concerne les nouvelles niches, celle créée par la loi Scellier, par exemple, est efficace ; mais mesurons bien qu'elle représente aujourd'hui, pour ceux qui cumulent l'amendement Scellier et un PLS, avec, donc, une TVA à 5,5 %, une aide supérieure à 40 % !

Est-ce tenable aujourd'hui ?

On ne peut donc envisager de nouvelles dépenses sans redéploiement. J'ai été personnellement critiqué comme étant le promoteur d'impôts nouveaux. Or ce n'est pas du tout le cas. Je serais plutôt partisan de la redistribution des impôts à enveloppe constante.

Je ne demande qu'une chose, monsieur le ministre : non pas augmenter les impôts, mais cesser de baisser les recettes fiscales.