Interventions de Pierre Méhaignerie

Les maires sont suffisamment intelligents pour consulter leur conseil municipal !

Chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS.

L'urgence consiste à apporter une réponse aux maires qui songent à créer un jardin d'éveil mais ignorent comment ces structures seront financées.

Dans la perspective du PLFSS, je transmettrai quelques questions au Gouvernement, concernant en particulier les crèches d'entreprises et les micro-crèches en zone rurale.

Les prolongements pourront être traités dans le cadre de l'examen du PLFSS et du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Sachons rester modestes : nous ne sommes pas passés de l'ombre à la lumière par la grâce du CEC. N'oublions pas ce que de nombreux collègues ont fait en matière de contrôle et d'évaluation : je citerai notamment Georges Tron sur l'immobilier de l'État, Jean-Yves Chamard pour le secteur éducatif, René Dosière, d'autres collègues encore. Pour l'...

Il faut que le comité, s'il est saisi, réagisse rapidement. Nous pouvons avoir besoin, pour alimenter notre réflexion, de chercher une référence dans l'une des nombreuses évaluations réalisées par le passé. L'intérêt d'une telle évaluation d'amendement parlementaire exigera toutefois que les services du CEC soient en mesure de nous répondre dan...

Il ne faut pas non plus oublier que la multiplicité de structures peut également être source d'inefficacité.

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a donc lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Il me semble que notre commission a toujours veillé à respecter le pluralisme politique de notre Assemblée, notamment au travers de la répartition des postes des secrétaires.

Il n'est pas opportun de remettre en cause l'équilibre auquel nous étions parvenu en 2007.

M. Pierre Méhaignerie Vice-présidents : M. Bernard Perrut M. Pierre Morange M. Jean-Luc Préel Mme Catherine Génisson Secrétaires : M. Georges Colombier M. Jean-Pierre Door Mme Jacqueline Fraysse M. Jean Mallot

Mes chers collègues, j'aimerais maintenant vous présenter les principales modifications apportées à notre Règlement, dont il faut bien mesurer qu'elles ne seront pas sans conséquence. La révision de notre Règlement étant entrée en vigueur, il me semble utile de faire le point des réformes ayant une incidence sur le fonctionnement de notre comm...

Si de nombreuses commissions se saisissent pour avis, la solution d'une commission spéciale est préférable. Cependant, je vais regarder ce projet de loi.

Sur ce point, la décision du Conseil constitutionnel est claire : ces amendements ne peuvent être mis en discussion devant la commission et ne peuvent donc figurer dans l'annexe du rapport.

Oui c'est bien le cas, mais j'espère que vous ne nourrissez pas de mauvaises intentions.

Oui, cela va de soi, étant par ailleurs entendu qu'ils n'ont pas le droit de vote.

Au seuil de l'examen d'un texte particulièrement important, je suis heureux de saluer M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, ainsi que notre rapporteur, Gérard Cherpion, qui a accompli un travail remarquable. En matière de politique sociale, nous serons confrontés dans les années à venir à deux enjeux essentiels : la séc...

Je rends hommage à Françoise Guégot, qui a réalisé un rapport excellent sur la formation professionnelle et s'apprête à travailler sur la question de l'orientation. Nous sommes au coeur du sujet, car sur le terrain, il existe un véritable problème de lisibilité, mais aussi de gouvernance : à qui faut-il s'adresser ? Qui répond ? Dans quels déla...

Il faut noter, à propos du contrat de transition professionnelle, que nombre de salariés appartiennent sans le savoir à des groupes de plus de mille employés. Plus de la moitié des salariés ne peuvent donc pas bénéficier de ce type de contrat !