Interventions de Pierre Méhaignerie

Le rapport de la Cour des comptes est très précis à cet égard. L'ancien député de la Vienne, rapporteur spécial sous la précédente législature, avait effectué plusieurs déplacements et mis en avant le fait que dans certains lycées des enseignants n'avaient aucune heure de cours car ils avaient refusé de s'adapter suite à des réorganisations de ...

Le mal est dans nos têtes !

Hier, faisant application de l'article 40 de la Constitution, le bureau de la Commission des finances a déclaré irrecevables les articles 7 et 12 de la proposition de loi que nous allons examiner ce matin. En conséquence de quoi notre commission n'examinera pas ces deux articles et les amendements qui s'y rapportent. Cependant, pour ce qui est ...

Il s'agit là d'un sujet extrêmement délicat, qui dépasse la seule Commission des affaires sociales. Je rappelle simplement que si l'article 40 permet de déclarer irrecevable toute augmentation des dépenses publiques par le Parlement, il ne s'applique pas aux baisses de recettes quand elles sont gagées généralement par l'augmentation du prix d...

Cette pratique se justifie par le fait que c'est le texte de la Commission qui est examiné en séance. La question ne peut de toute façon être abordée que dans le cadre de la Conférence des présidents, dans la mesure où elle intéresse l'ensemble des commissions.

Il est faux de dire que toutes les propositions de loi provoquent une augmentation de la dépense publique. Je rappelle en outre que les députés peuvent proposer des baisses des recettes, pourvu que celles-ci soient gagées.

Pour ma part, j'ai noté que dans une maison de l'emploi où existe une solidarité entre les entreprises, le prêt de main d'oeuvre ou ne vaudrait-il pas mieux parler de convention de détachement pour apaiser les angoisses des salariés qui ont toujours peur du lendemain ? peut être utile et bien perçu par les salariés. La machine à complexifi...

Le devoir de vérité s'impose à l'État, mais aussi aux collectivités locales. Or, ce devoir de vérité a deux visages, dont l'un a été présenté tout à l'heure. J'ai retenu que chacun s'accordait pour dire que la compensation s'est faite à l'euro près, mais que la dynamique est plus importante que la compensation. Mais ce qui est vrai aujourd'hui...

L'autre face de la vérité, c'est que les collectivités locales bénéficient très largement des dotations de l'État, ce que l'on oublie souvent. Gilles Carrez a réalisé un rapport montrant qu'au cours des sept dernières années, l'État a dépensé 10 milliards d'euros supplémentaires pour les collectivités, dont 7 milliards au titre des dégrèvements...

L'opacité permet toutes les caricatures et Dieu sait si elles sont nombreuses , et le Gouvernement est fautif car il ne nous fournit pas toutes les informations. Je demande donc que, pour le 15 septembre, avant que les feuilles d'impôt n'arrivent, l'État publie, collectivité par collectivité, l'évolution de ses dotations, des dégrèvements et...

Je demande ensuite qu'au bas de la feuille d'impôt soit indiqué le taux d'augmentation des impôts voté par la collectivité locale, commune ou département, d'une part pour l'année écoulée et, d'autre part, pour les six dernières années.

La responsabilité et le courage nous imposent, face à l'augmentation des dépenses publiques, un devoir de vérité.

Nous accueillons aujourd'hui M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi. Je vais d'abord donner la parole à M. Dominique Tian, dont je rappelle qu'il avait été rapporteur du projet de loi dont est issue la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, pour qu'il nous présente un bilan ...

J'ai compté 76 députés présents ce matin pour vous écouter, monsieur Charpy. Cela témoigne d'une réelle inquiétude sur le terrain, mais aussi d'une très forte attente. Personne ne rejette la fusion, mais les demandeurs d'emploi ont besoin d'espoir, de même que vos personnels. Pour cela, ne faut-il pas essayer d'éclaircir l'horizon en mettant e...

Pouvez-vous nous dire où en sont les appels d'offres ?

Je rappelle que Marie-Christine Dalloz, à qui je passe maintenant la parole, est l'auteur du rapport sur les maisons de l'emploi.

Quel sera le montant de ces marchés ?

Je prolonge la question : certaines agences d'intérim qui faisaient un excellent travail sont aujourd'hui sous-utilisées. N'y a-t-il pas des liens à créer pour employer le potentiel d'hommes et de femmes qui risquent d'être conduits au licenciement ?

Il y a un immense besoin d'information, notamment dans les bassins industriels où l'on constate certaines confusions. On ne peut pas aimer ce que l'on ne comprend pas. Les autorités régionales ou départementales ont-elles la capacité de mettre des agents opérationnels à la disposition des maisons de l'emploi ?

En ce qui concerne le chômage partiel, le Gouvernement a fait en matière de financement un effort non négligeable dans les derniers mois. Monsieur le directeur général, merci beaucoup.