Interventions de Pierre Méhaignerie

Cela dépend des collectivités !

Pas chez nous.

Il s'agit d'une première étape. Nous avons estimé qu'il était nécessaire de prévoir une durée de travail suffisante. Notre pays consacre déjà 578 milliards d'euros à la protection sociale. Nous devons donc rechercher l'efficacité. À la lumière de l'expérience, le nombre d'heures demandé pourra être demain amendé. Pour l'heure, il est extrêmemen...

Le rejet de chacun des articles vaut rejet de la proposition de loi. En conséquence, aux termes de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique aura lieu sur le texte initial de cette proposition de loi.

Après un long débat, la commission des affaires sociales a estimé qu'il fallait se donner le temps du jugement. La mesure ayant été prise il y a trois mois, il est très difficile de faire admettre que l'on revienne dessus, même pour 10 % seulement de sa portée. Cela ne veut pas dire que, dans un an, nous n'aurons pas à faire le bilan de la bais...

Quelle est la place du programme national Nutrition Santé par rapport aux organismes tels que l'AFSSA, l'AFSSET, l'INRA, l'INSERM, et les trois ministères dans le domaine de la nutrition, de la santé, de l'alimentation, de la lutte contre l'obésité et de la prévention ? Comment assurer, sur le plan budgétaire, une plus grande efficience des ac...

Quelle est la place du programme national Nutrition Santé par rapport aux organismes tels que l'AFSSA, l'AFSSET, l'INRA, l'INSERM, et les trois ministères dans le domaine de la nutrition, de la santé, de l'alimentation, de la lutte contre l'obésité et de la prévention ? Comment assurer, sur le plan budgétaire, une plus grande efficience des ac...

Je remercie à mon tour le rapporteur. Je trouve en effet judicieux de choisir un sujet particulier qu'on approfondit. Pour avoir été dix-huit ans président de conseil général et pour présider aujourd'hui une communauté d'agglomération, je puis témoigner que la palette des solutions, la lourdeur des structures et la complexité des procédures fon...

L'ambiguïté concernant les crédits non utilisés tient au fait qu'il n'existe pas de dispositif autorisations de programmecrédits de paiement. Le délai de latence entre l'annonce de la création d'une structure et le début de sa réalisation explique qu'il y ait des fonds inutilisés. Sans doute faudrait-il en venir à des autorisations d'engagement...

C'est vrai. Mais la diversité et le nombre des interlocuteurs auraient à eux seuls justifié la mise en place des ARS, qui auront un rôle essentiel de coordination tant des besoins que de l'offre de services, dans un secteur en pleine mutation. Nous ne devrions plus retrouver ce genre de difficultés demain.

Dans la bonne vieille tradition française, certaines structures, pour conserver leur pouvoir, gardent leurs informations par-devers elles !

Plutôt que de disparition, mieux vaudrait parler de mutation.

On ne peut en même temps dénoncer l'empilement des structures et refuser leur regroupement pour des raisons de souplesse, de simplification et d'efficacité.

On peut se demander si notre système centralisé est le meilleur pour répondre rapidement et de façon adaptée à la situation.

On peut se plaindre, c'est vrai, du morcellement des outils. Il n'en reste pas moins qu'avec les nombreux moyens qui nous ont été donnés et une mobilisation des acteurs locaux, beaucoup peut être fait par des solutions simples. Par ailleurs, le procès fait à l'État en matière de transfert des dépenses est profondément injuste : si le retard de...

Un autre dispositif à l'appellation voisine existe, appelé Défense deuxième chance, mais je ne suis pas sûr que le ministère de la défense s'enthousiasme à l'idée de continuer un effort pourtant justifié et adapté à certains jeunes.

Les moyens financiers que la France consacre à la politique du logement sont déjà importants et il nous appartient d'autant moins de les augmenter que les quatre points de prélèvements obligatoires supplémentaires correspondent en fait à quatre points de prestations sociales de plus. Si les mesures qui ont été prises ces dernières années sont b...

Nous avons accepté.

À l'exemple de Jean-Luc Préel j'ajoute, aux arguments présentés par Mme la ministre, la notion de responsabilité. « Donnez des responsabilités aux gens, vous les changez », dit-on : de « drogués » à la dépense publique ils en deviennent alors responsables. C'est pourquoi il faut éviter des ORDAM sectorisés pour l'hôpital, le soin de ville ou ...

Si nous voulons confier aux ARS et à tous ceux qui les accompagnent une capacité d'initiative, l'ORDAM doit rester global. En un mot, je crois à la responsabilisation des régions par le transfert d'enveloppes globales.