Interventions de Pierre Méhaignerie

La constitution d'une telle commission d'enquête serait très intéressante. La seule chose qui nous sépare, c'est son intitulé.

Je mets aux voix l'amendement AS 1 du rapporteur.

En accord avec le rapporteur et en marge du Règlement, je mets aux voix l'amendement présenté par M. Roland Muzeau, qui tend à compléter l'article unique, alors qu'en cas d'adoption de l'amendement de M. Jean-Frédéric Poisson, il devrait tomber.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, j'indique que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d'organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel ».

Madame Roselyne Bachelot, nous vous avions accueillie une première fois le 16 septembre et nous étions alors convenus de faire régulièrement le point sur l'évolution de la pandémie grippale. Je vous remercie d'être à nouveau présente devant nous. Nous nous verrons encore, avant la fin de l'année, le 15 décembre prochain. Pour nous, l'essentiel...

Me rendant, à la première heure, au centre de vaccination de Vitré, j'ai constaté une file d'attente importante, parce qu'un seul médecin était présent pour procéder à l'interrogatoire préalable obligatoire.

La politique du Gouvernement a permis, par la diversité de ses actions et au prix, parfois, d'une extrême complexité, de soutenir efficacement le secteur du logement et d'éviter des destructions d'emplois. Quelques problèmes se posent toutefois dans la recherche de l'équilibre entre efficacité et équité, et il convient de trouver une nouvelle s...

On peut d'ailleurs constater, si l'on fait des comparaisons, que l'investissement locatif privé est plus aidé que le locatif social. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, avec Gilles Carrez, que l'on ne puisse plus, à partir du 1er janvier 2010, cumuler ces avantages excessifs. Second problème posé par beaucoup de mes collègues : la dis...

L'opposition entre les zones éligibles au dispositif Scellier et celles qui en sont exclues pose problème, notamment dans des secteurs qui ont mené une politique efficace combinant logement locatif et accession à la propriété, mais qui ont besoin des investisseurs privés. Aujourd'hui, ces secteurs sont totalement délaissés. À une certaine époq...

Étant partisan de la maîtrise de la dépense publique, je crois préférable de ne pas étendre à l'excès ce dispositif, mais il pourrait y avoir dans certains cas, sur rapport du préfet après avis, par exemple, des communautés d'agglomération, une marge d'appréciation. C'est la position que défendra Marc Le Fur tout à l'heure, à moins que son amen...

L'an dernier, comme l'a dit M. Cahuzac, le bon sens de Gilles Carrez et de François Scellier les avait conduits à demander qu'on donne aux préfets la possibilité d'ouvrir, dans certains cas, le bénéfice du dispositif Scellier. Nous ne demandons pas une large extension de l'éligibilité, monsieur le ministre, mais un assouplissement en fonction d...

d'autant plus restrictifs, dirai-je, que le PLS, dans beaucoup de zones rurales, peut constituer un complément non négligeable. Je souhaiterais que le ministre ou le rapporteur nous indiquent des pistes de travail pour déterminer, dans les deux semaines nous séparant du collectif budgétaire, les conditions restrictives qui permettraient d'ouv...

Je voudrais ajouter trois observations. Je vous rappelle, monsieur Migaud, que cette idée remonte à une dizaine années : c'est M. Jégou qui, le premier, l'avait proposée. Cela fait dix ans que nous étudions et reportons ce dossier. Ne parlons donc pas de précipitation Monsieur Vigier, ma première réaction avait certes été négative,

mais les salariés les plus modestes ne sont pas partie prenante. N'oublions tout de même pas que 55 % des familles ne paient aucun impôt sur le revenu. Enfin, monsieur le président de la commission des finances, la mesure la plus importante de ces dernières années est celle qui permet aux 600 000 salariés ayant commencé à travailler très tôt ...

Comme vous vous placez sur le plan de l'équité sociale, j'estime qu'il y a des mesures beaucoup plus importantes ; et traiter les revenus de remplacement de la même façon, qu'il s'agisse de la maladie, de la famille, ou des accidents du travail, ne me paraît pas inéquitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ferai remarquer à notre collègue Cahuzac, que le revenu d'un foyer est souvent composé de deux salaires

Certes, mais je rappelle que grâce au Pass-foncier ou au prêt social locatif accession, il est désormais possible de faire accéder à la propriété dans beaucoup de provinces et probablement en Lot-et-Garonne, des familles disposant de 2000 à 2 500 euros de revenus mensuels. Grâce à ces deux mesures, les mensualités atteignent de l'ordre de 550 à...

Ne caricaturons pas trop, et regardons le revenu familial. En outre, et c'est une spécificité française, si le salaire direct est relativement faible, le salaire indirect est le plus important des vingt-sept pays d'Europe. Il faut aussi intégrer cette donnée pour éviter

Le revenu médian est souvent composé de deux salaires

et nous pouvons faire accéder à la propriété, grâce aux mesures gouvernementales, près de 75 % des familles en France. (L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)