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3298 interventions trouvées.

Il est vrai, monsieur le ministre, que nous tenons à ce qu'il n'y ait pas de différence de traitement entre les salariés selon la taille de l'entreprise qui les emploie. Deuxièmement, chers collègues, les salariés des entreprises françaises bénéficient, avec les salariés américains, de la répartition de la valeur ajoutée la plus avantageuse. E...

Nous avons tous un devoir de vérité vis-à-vis de nos compatriotes. Je me rappelle ce père de famille qui, le 10 mai 1981, disait : « Ce soir, je suis heureux car mes enfants ne vont pas avoir à connaître le chômage ». Or, deux ans après, vous perdiez toutes les élections ! Croyez-vous que, dans le monde actuel, il puisse y avoir une exception ...

La dernière des solutions serait la rigidité absolue des situations et l'impossibilité d'investir dans l'entreprise !

Cette mesure ne risque-t-elle pas de complexifier le système ?

Que se passe-t-il si le salarié n'est pas informé ? Il semble que cette mesure relève plutôt du souhait.

Je rappelle qu'il y a des entreprises où 80 % des bénéfices sont consacrés à l'investissement, dont la faiblesse reste le premier problème de notre pays. En outre, l'expérience montre que c'est l'actionnariat qui motive le plus les salariés. C'est, je crois, un élément qu'il faut prendre en compte.

Il est vrai que les obstacles culturels, voire corporatistes, au développement de l'apprentissage et de l'alternance ont été largement surmontés. Je serais prudent, en revanche, en ce qui concerne l'entrée dans de tels dispositifs dès l'âge de 14 ans, car on risque de reconstituer les clivages antérieurs, à moins d'aborder la question sous l'an...

Une autre formule mériterait d'être développée : le prêt de main-d'oeuvre, par lequel une entreprise qui connaît des difficultés propose à ses salariés d'aller dans d'autres entreprises tout en leur permettant de revenir s'ils ne sont pas satisfaits. Dans l'expérience que j'avais menée à Vitré, 98 % des salariés se sont dits très satisfaits. Il...

Nous continuerons l'examen de cette proposition de loi cet après-midi à 16 h 15.

La conférence des présidents de ce matin a inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de demain après-midi la proposition de résolution du groupe Nouveau Centre tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social. Cette proposition de résolution a été renvoyée à notr...

Je suis d'accord avec vous. La semaine dernière en Conférence des présidents, le groupe Nouveau Centre a souhaité différer d'une semaine la question de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, vraisemblablement pour en modifier le contenu. Ce matin, la Conférence des présidents a tranché et nous demande de l'étudier cet après-midi. Ce n'est...

Il n'y a pas d'autre semaine de contrôle avant la fin de la présente session ordinaire. Or, il ne peut être créé de commission d'enquête pendant la session ordinaire précédant le renouvellement de l'Assemblée. Il nous faut donc examiner cette proposition de résolution cette semaine, à moins que le Nouveau Centre ne renonce à sa demande de commi...

Je transmettrai au Gouvernement vos remarques ainsi que la demande d'inscription de cette proposition de résolution à l'ordre du jour de la semaine gouvernementale à venir. Je donne maintenant la parole au rapporteur.

Si le Nouveau Centre l'accepte, je peux essayer de demander au Gouvernement de reporter le débat sur cette proposition de résolution à la semaine prochaine. Si je comprends les arguments du rapporteur, la création d'une commission d'enquête pose néanmoins problème. Qu'on le veuille ou non, elle sera perçue, sur le plan de la méthode, comme une ...

La fraude sociale est un problème plus aigu en France qu'ailleurs. D'une part, parce que l'on y recense en moyenne 24 prestations sociales entre la naissance et la mort et que la protection sociale mobilise 32 % de la richesse nationale. D'autre part, en raison de la complexité de notre système de protection sociale. Dès qu'on aborde cette que...

Dans nos villes, nous voyons tous des familles monoparentales victimes de la pauvreté. Quand elles se recomposent, leur situation reste difficile, et leur tentation est grande de conserver une prestation de près de 600 euros, d'autant que la Caisse d'allocations familiales est tenue d'annoncer toute visite de contrôle et que les intéressés sont...

J'ai fait en sorte que nous examinions ces articles le plus tard possible pour laisser aux négociations contractuelles le temps de déboucher sur un accord, mais si nous voulons que certaines dispositions législatives soient appliquées avant le 1er septembre, il faut que la proposition de loi soit adoptée avant le 14 juillet. Cela dit, je partag...