Interventions de Pierre Méhaignerie

Cela permettrait de gagner du temps.

Nos dépenses sociales ont continué de progresser beaucoup plus vite que dans presque tous les pays européens. Au cours des vingt-cinq dernières années, la France y a consacré 6,1 points de PIB supplémentaires, les autres pays de l'OCDE 2,4 points, et la Suède 0,7 point de moins. Quand nous recevons des membres des commissions des affaires socia...

À la suite de l'audition du Premier président de la Cour des comptes, je vous propose d'autoriser la publication du rapport d'information de M. Yves Bur sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2012.

Nous abordons maintenant l'examen du rapport de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance. Je vais naturellement donner la parole à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la mission, puis je la donnerai à M. Gérard Bapt, son président.

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette synthèse extrêmement claire.

Je rappelle à M. Gérard Bapt que les enregistrements vidéo sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale et que l'absence de comptes rendus est la règle pour toutes les missions d'information des commissions. Mais je transmettrai votre souhait relatif à l'établissement de comptes rendus au président de l'Assemblée. Je suis d'accord ave...

Je partage votre avis, en particulier sur la fraude sociale.

Tout le monde, y compris les présidents de mission, les rapporteurs et les groupes doivent faire preuve de retenue. M. Jean-Pierre Door me rappelle ainsi que M. Gérard Bapt a beaucoup évoqué dans la presse les travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance ces dernières semaines.

Nos dépenses sociales ont continué de progresser beaucoup plus vite que dans presque tous les pays européens. Au cours des vingt-cinq dernières années, la France y a consacré 6,1 points de PIB supplémentaires, les autres pays de l'OCDE 2,4 points, et la Suède 0,7 point de moins. Quand nous recevons des membres des commissions des affaires socia...

Mais non, ce n'est pas vrai !

Le Gouvernement a pris la décision de ne pas convoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Nous l'examinons donc en troisième lecture. La semaine dernière, le Sénat n'a apporté que deu...

Il nous reste à espérer que les décrets d'application permettront de répondre à nos inquiétudes et à nos interrogations.

Il y en a pourtant.

Madame la présidente, madame la ministre, en réponse à cette motion défendue par M. Muzeau, je voudrais juste rappeler quelques faits qui illustreront bien sûr le travail de la commission mais, plus encore, le respect des partenaires sociaux. J'ai appliqué à la lettre le respect du protocole du 16 février 2010 sur la consultation des partenair...

Je crois que le travail qui a été effectué en commission, en concertation avec les partenaires sociaux, est assez exemplaire. Il n'y a donc vraiment pas lieu de renvoyer le texte en commission. J'ajoute que des réponses positives à certaines critiques et suggestions que vous avez faites pourront être apportées au cours de l'examen des articles...

Bien sûr.

Je regrette vivement ce que certains élus ont dit sur les radios. Aussi bien M. Cherpion, M. Taugourdeau, M. Perrut ou moi-même, nous avons très clairement dit que nous ne changions pas la règle, même si certains auraient souhaité le faire. Le rapporteur et la commission ont été, sur le refus de l'apprentissage à quatorze ans, d'une netteté abs...

Pour nous, il n'en a jamais été question. En tout état de cause, il est regrettable d'entendre de tels commentaires à la radio, car ils sont tout à fait contraires à la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, j'interviens le moins possible pour ne pas allonger les débats, mais je trouve que la vision du parti socialiste sur les heures supplémentaires est extrêmement archaïque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je viens de quitter des représentants des entreprises et des PME du bâtiment. Pour ces PME, pour les ouvriers, les heures supplémentaires représentent un élément vital. Quand on a une commande de deux mois, croire qu'on peut trouver immédiatement un salarié dans l'industrie ou le bâtiment, c'est vraiment méconnaître la nécessité de la souplesse...