Interventions de Pierre Méhaignerie

Pour ce qui est des heures supplémentaires, ne caricaturons pas. Elles sont demandées par une partie des salariés.

Elles sont nécessaires pour assurer une certaine flexibilité. Même dans l'opposition, monsieur Vidalies, il faut de temps en temps savoir s'élever au-dessus des polémiques et se rallier aux textes consensuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur Muzeau, peut-être votre intervention explique-t-elle une abstention, mais elle ne justifie certainement pas un renvoi en commission ! Je rappelle simplement que cinq lectures de ce texte sont déjà intervenues : il y a eu deux lectures lors des débats sur la réforme des retraites ; une CMP a été réunie ; une nouvelle lecture a déjà eu ...

Le rapporteur a réalisé vingt-six auditions, ce qui représente quarante heures de travail. L'Assemblée nationale est donc éclairée ; un renvoi en commission ne serait donc absolument pas justifié.

Ma première réaction, à la lecture de ce document utile et de qualité, a été la surprise : il contient en effet de vraies propositions. Notre fil directeur est de concilier trois objectifs : la compétitivité, la réduction des déficits et la justice. Les avantages accordés aux employeurs peuvent être remis en question, comme l'a montré M. Gorge...

En France, bonifier les heures supplémentaires de 25 % ne suffit pas, les salariés qui en bénéficient perdant de nombreuses prestations en retour. On ne peut nier, par ailleurs, que, dans l'industrie ou le BTP en particulier, ces bonifications sont nécessaires pour assurer la réactivité des entreprises, notamment des PME. Il est cependant légit...

Monsieur le Premier ministre, après tant de souffrance et d'attente, nous mesurons le bonheur et l'espoir des familles des deux journalistes libérés, mais nous n'oublions pas l'angoisse des familles qui comptent un être cher encore retenu dans des territoires en difficulté. Aussi avez-vous certainement un message à adresser au pays. (Applaudis...

Nous abordons ce matin l'examen du rapport d'information sur la lutte contre la fraude sociale. Je donnerai tout d'abord la parole à Dominique Tian, rapporteur de la mission d'information sur ce sujet, avant de laisser les deux coprésidents, Jean Mallot et Pierre Morange, s'exprimer.

Je présenterai deux observations, après avoir remercié le rapporteur et les deux coprésidents de la mission d'avoir enrichi la réflexion sur un sujet qui intéresse l'opinion publique. Tout d'abord, il ne faudrait pas stigmatiser les uns ou les autres : les fraudes aux prestations et les fraudes aux prélèvements sont le fait de toutes les catég...

L'affaire des fraudes aux prestations sociales de Nantes et les accusations de polygamie a choqué l'opinion publique. L'avez-vous évoquée au sein de la mission ?

Nous y veillerons.

C'est pourquoi je suis prudent lorsqu'on me demande d'organiser une multitude de missions d'information ou de commissions d'enquête, car recevoir des auditeurs qui s'expriment devant quelques rares députés ternit l'image de notre Assemblée.

L'analyse du revenu de solidarité active a montré qu'un suivi des bénéficiaires évitait toute difficulté et donc tout changement de la législation. Mais, il est vrai que les bonnes pratiques sont plus faciles à mettre en oeuvre dans les territoires à dimension humaine que dans les conurbations.

Ce n'est pas vrai du tout !

Quelle caricature, madame Lemorton ! Vous semblez ne pas connaître la nuance.

Je défends bien sûr l'amendement du Gouvernement. Les intentions sont toujours bonnes.

En général. Mais a-t-on réellement mesuré ce qu'un tel bouleversement entraînerait dans le fonctionnement quotidien de la justice ? Pour ma part, j'ai du mal à comprendre que l'on puisse s'y résoudre en une semaine. On ne change les lois, dit-on, que d'une main tremblante. De grâce, si vous ne voulez pas, au-delà des problèmes multiples qui se...

La plupart des personnes que nous avons auditionnées ont bien voulu reconnaître les efforts accomplis en faveur de l'industrie et de la compétitivité : la réforme de la taxe professionnelle, les crédits d'impôts, la souplesse en matière de temps de travail, les valorisations de salaire Mais tous ont également estimé que d'autres réformes étaie...

Nous parlons des taux intermédiaires.

Vous avez parlé de négociations salariales. Ne serait-il pas possible d'intégrer quelques dispositions de simplification des effets de seuil dans la proposition de loi de simplification du président Jean-Luc Warsmann ? Et pour que les syndicats ne disent pas qu'il n'y a pas eu de négociations, ne pourrait-on entamer quelques approches concrètes...