Interventions de Pierre Méhaignerie

Merci pour ce rapport. Dans ce domaine comme dans d'autres, le « toujours plus » serait évidemment le plus souhaitable mais il ne faut pas oublier les différences de départ entre les différents pays et les contraintes. J'observe que le coût du modèle social français est de 610 milliards d'euros ; c'est celui qui a le plus progressé au cours de...

Il a permis d'ouvrir le débat.

La seule comparaison pertinente à cet égard est celle du nombre d'heures travaillées par habitant, en comprenant toute la population, c'est-à-dire y compris ceux qui ne travaillent pas, comme les jeunes, etc. En France ce chiffre est de 670 heures par habitant, de 760 dans les pays voisins et de 850 dans beaucoup de pays développés. Comme la co...

L'indicateur que j'ai donné est le seul valable.

J'ajoute une anecdote aux propos du Président Lequiller pour rappeler que, lorsque j'ai reçu avec des membres de la Commission des affaires sociales des délégations du Japon, de Turquie et de Tchéquie, elles se sont toutes intéressées à notre politique familiale, qui apparaît comme un repère pour beaucoup de pays dans le monde, alors que nos au...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, Yves Bur m'a demandé de le suppléer pour vous rendre compte des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier au Sénat. Seul l'article 1er du projet de loi de financement rectificative restait en débat, car le Sénat...

les entreprises augmentant leurs distributions de dividendes. L'Assemblée nationale l'avait principalement modifié sur deux points en première lecture. D'une part, elle avait autorisé à titre dérogatoire, jusqu'à fin 2014, les entreprises de moins de cinquante salariés à conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an, alors que le ...

dont l'un des effets positifs pourrait alors être l'apparition de négociations concrètes, locales, sur la répartition de la valeur, allant dans le sens de la transparence, que M. Alain Joyandet avait défendue. Je me félicite également de son assujettissement au forfait social, qui améliorera les ressources de la sécurité sociale. En effet, on ...

C'est en effet possible !

N'importe quoi ! C'est un retour en arrière !

C'est totalement faux et injuste ! Allez dire cela aux ouvriers du bâtiment !

Si c'est là votre meilleur argument

Très juste !

Si je comprends ce que vient de dire Jean-Marie Rolland, je voudrais cependant équilibrer ses propos en soulignant deux priorités que nous ne devons pas perdre de vue. La première est la maîtrise de la dépense de santé pour les patients, que ce texte est de nature à permettre. La deuxième est la remise en question d'un certain nombre de rentes ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je donne la parole à M. Yves Bur

Il suffit de voir les trois cents circulaires transmises aux directeurs des agences régionales de santé ces derniers mois, alors même que le succès des réformes dépend de la mobilisation des acteurs sur le terrain et non d'orientations centralisatrices.

La meilleure reconnaissance du travail accompli par la commission et son rapporteur consisterait sans doute à obtenir du Gouvernement qu'avant la fin de cette année, des mesures soient prises dans trois domaines : le regroupement des agences, la transparence et le contrôle du Parlement. Une mission d'information parlementaire ne présente en eff...

Monsieur le ministre, merci pour votre présence. Après les interventions de M. Denis Jacquat et de M. Michel Issindou, auteurs du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, nous vous entendrons sur cette mise en oeuvre.

Monsieur le ministre, je confirme les propos de Denis Jacquat : cette réforme a été responsable, courageuse et globalement juste. Je me souviens des années précédentes, notamment entre 1980 et 1983. Ceux qui font des promesses aujourd'hui doivent savoir qu'ils pourraient avoir à les tenir demain, et que le risque est grand, pour eux, d'être sa...