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Du chemin a déjà été parcouru pour réhabiliter l'apprentissage, mais les enseignants et les familles craignent encore qu'il limite l'horizon professionnel des jeunes. Aussi, j'aimerais que le rapporteur nous indique ce qui a été fait dans les autres pays pour jeter des ponts entre l'apprentissage et l'enseignement supérieur écoles d'ingénieur...
Nous en venons à l'article 22.
Je n'ai fait qu'appliquer les décisions que le président Jérôme Cahuzac a prises sur des amendements identiques déposés devant la commission des finances.
Nous en venons aux amendements.
Parmi les facteurs de compétitivité, nous avons, au long de nos auditions, clairement identifié le coût du travail, qui n'en est en effet que l'un des éléments, la flexibilité, la capacité d'adaptation et la capacité d'innovation des entreprises. Le président de Nestlé disait récemment qu'il lui fallait si longtemps pour fermer en France une us...
Votre proposition d'allègement des charges sur les 300 premiers euros de salaire est audacieuse. Le coût du travail s'en trouverait abaissé de 4 % à 5 % pour un cadre gagnant 3 000 euros par mois mais alourdi de 20 % pour un salarié rémunéré au salaire minimum ou juste un peu au-dessus. Comment une telle mesure pourrait-elle être appliquée ?
L'Allemagne a aussi gagné en compétitivité par le blocage des salaires, au risque d'ailleurs d'une aggravation des inégalités. Les mesures prises par le chancelier Gerhard Schröder ont été extrêmement dures pour les salariés.
Le Parlement va bientôt examiner dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale la mesure consistant à verser une prime aux salariés des entreprises de plus de cinquante salariés servant à leurs actionnaires des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Ces conditions font que peu de s...
Le président Accoyer ayant dû nous quitter avant la fin de votre audition, c'est à moi que revient l'honneur de vous remercier, messieurs. C'est avec grand intérêt que nous examinerons plus en détail vos propositions.
Je ferai deux observations. La première est que vous avez souligné qu'il n'y avait pas de divergences avec le Rapporteur sur le fond
La seconde observation est que les préconisations, notamment relatives aux modifications de comportement ou au management, s'adressent à ceux d'entre nous qui sont aussi employeurs. Les employeurs publics et les collectivités locales sont concernés par ce problème.
L'entreprise Mac Donald ne constitue pas le plus mauvais exemple en matière de promotion et de valorisation des jeunes.
La prise en charge des risques psychosociaux n'est pas incompatible avec la compétitivité des entreprises. Elle peut être mise en place à des coûts raisonnables, mais les dirigeants des PME sont souvent persuadés du contraire.
Il conviendra de demander au Gouvernement ses intentions en matière de suites à donner aux préconisations formulées dans le rapport.
Je voterai cet amendement, Valérie Boyer le sait. J'ai entendu Mme la secrétaire d'État parler d'un deuxième plan de lutte contre l'obésité. Je suis très méfiant car, à force de multiplier les plans, nous constatons, dans ce domaine comme dans d'autres, un empilement de structures c'est une maladie française , au point qu'on ne sait plus qu...
Les propos de M. Jardé recèlent une grande part de vérité. Nous ne réussirons pas les agences régionales de santé si elles dépendent autant qu'aujourd'hui des administrations centrales, car cela rend impossible de prendre en compte la diversité des régions étant impossible. J'entends parler d'alourdissement possible et de rigidités, mais la rig...
La commission a donné un avis défavorable. Je rappelle que cette disposition avait été adoptée en PLFSS et confirmée au Sénat avec l'accord du Gouvernement. Malheureusement, le Conseil constitutionnel l'avait censurée par la suite. Cela dit, il est vrai qu'elle ne concerne qu'un nombre très réduit d'officines
On en a quand même beaucoup parlé !
En ce qui concerne la forme, M. le ministre nous a demandé que cet article soit examiné ce soir, dans la mesure où il ne pourra être présent demain après-midi. D'ailleurs, nous ne savons pas combien de temps durera la séance de demain. Or il tenait à être présent pour la discussion de cet élément important et je l'en remercie.
Je le remercie également, en ce qui me concerne, pour cette heureuse conclusion. En effet, c'est un sujet difficile, qui est revenu un grand nombre de fois devant la commission, sans espoir de voir se concrétiser une issue heureuse. Comme l'a dit Mme la rapporteure, c'est un soulagement pour beaucoup de professionnels et de patients. Enfin, po...