Interventions de Pierre Méhaignerie

Je voudrais dire quelques mots à la fois sur la proposition de loi et sur l'amendement de Roland Muzeau. Qu'il s'agisse de propositions ou de projets de loi, chacun connaît ma position de sagesse : ne légiférons que d'une main tremblante. Comme je l'aurais fait à propos d'une proposition de loi émanant d'un autre groupe, je vous demande de fai...

Je voulais simplement donner le sentiment de la commission des affaires sociales. Telle qu'elle était écrite à l'origine, la proposition de loi nous apparaissait difficilement applicable. Je remercie le rapporteur, qui a parfaitement raison sur ce point, d'avoir dit qu'il fallait susciter le débat et approfondir la question. Il faut bien sûr c...

Nous mesurons que nous discutons d'un point vital pour l'avenir de la santé sur les territoires. D'ailleurs, la solution choisie sera beaucoup plus efficace que les mesures contraignantes.

Ayant l'expérience de deux maisons de garde et de deux maisons pluridisciplinaires sur un territoire

Nous en avons deux autres en préparation.

je sais que cela résout beaucoup de problèmes. Cela étant, je voulais aborder trois points. Premièrement, il faut mettre les médecins dans le coup, parce que certaines maisons ont été créées avant que les professions médicales et paramédicales y aient été associées.

Deuxièmement, il faut éviter la surenchère sur les financements : nous sommes tout de même face à des professions libérales qui peuvent dégager des moyens financiers.

Sur un territoire isolé, la subvention peut atteindre 30 ou 40 villes. Cependant, accorder des subventions dans des villes de 20 000 ou 30 000 habitants, je ne crois pas que ce soit le rôle ni des collectivités locales ni de l'État. (« C'est vrai ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ma troisième observation porte sur le financement des 25...

Ce n'est pas de l'angélisme mais la prise en compte du fait qu'une profession libérale n'a pas besoin non plus d'être financée à 80 % avec des dépenses ou des participations à des déficits de fonctionnement.

Quid des taux maximums ?

Ou par les collectivités territoriales !

Globalement, la France n'est pas trop mal placée par rapport aux pays européens en termes d'emplois, de pouvoir d'achat et de consommation des ménages. Si nous partageons le diagnostic, la question est de savoir comment rendre notre économie plus compétitive. À cet égard, souvenez-vous de la formule du Premier ministre luxembourgeois : « Ne me...

Au-delà de la suppression des 5,4 points de cotisations familiales pesant sur le travail, on pourrait, en luttant contre les fraudes et en excluant toute baisse des prestations, récupérer 5 à 6 milliards d'euros. Resterait une trentaine de milliards à trouver. Entre la hausse de la TVA, celle des impôts ou la réduction significative des niches,...

En 2006 et en 2007, nos dépenses sociales ont progressé moins vite que nos recettes. Il a alors été prévu d'abandonner un ou un demi point de cotisations par an, mais la crise est passée par là

Madame, messieurs, je vous remercie. Je constate que personne n'a parlé de la modification du dispositif relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pourtant la réduction des taux devrait empêcher des départs d'entreprises ou de capitaux productifs. Dois-je en conclure que tout le monde est d'accord ?

J'ai reçu les candidatures de Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP, et de Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe SRC. Assistant régulièrement aux réunions du CEC, avec Jean Mallot et quelques autres collègues, je peux témoigner que cet organe réalise des travaux d'une grande qualité, qui sont extrêmement utiles pour notre Com...

Le dernier rapport du CEC devrait être d'une grande utilité pour notre prochain débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Nous en venons à l'examen du projet de loi constitutionnelle qui sera examiné en séance publique à partir du 3 mai prochain. Ce texte a pour objet d'introduire trois séries de dispositions dans notre Constitution afin d'améliorer la gouvernance des finances publiques : il s'agit de créer des lois-cadres d'équilibre des finances publiques avec ...

Lorsque nous avons adopté le budget en 2006 et en 2007, les dépenses augmentaient moins vite que les recettes, et nous étions sur la voie d'une réduction des déficits. J'observe, par ailleurs, qu'on ne peut pas considérer les déficits actuels comme la conséquence de la gestion budgétaire : ce serait ignorer l'ampleur de la crise, qui a frappé t...

On ne le répètera jamais assez. C'est si vrai qu'aucun pays ne nous a suivis dans l'application des 35 heures dans la fonction publique.