Interventions de Pierre Méhaignerie

Selon le document que vous nous avez remis, monsieur Hervé Boulhol, le déficit de la balance courante pourrait en théorie s'expliquer par une forte attractivité du pays pour les investisseurs étrangers alors que les sorties d'investissements directs étrangers indiquent au contraire que la France souffre d'un problème d'attractivité. Considérez-...

La part du travail dans la valeur ajoutée s'est effondrée de huit points entre 1983 et 1988.

Faire de la politique, c'est comme enseigner : il faut répéter !

Ces deux propositions de loi ont été inscrites, à la demande du groupe du Nouveau Centre, à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 14 avril. Cela étant, de façon générale, je vous invite à éviter de tenir deux langages : nous ne pouvons dénoncer sur le terrain la multiplication des réglementations et multiplier ici les propositions de loi. L...

Dans le courrier qu'il m'a adressé, le syndicat Force ouvrière se dit surpris de constater que la proposition de loi semble partir du postulat que le bénéfice du fonds national de l'emploi (FNE) est automatique et que les services de l'État n'ont aucun pouvoir de contrôle. Car, en réalité, ils ont un pouvoir de contrôle permanent. Le syndicat ...

Je suis loin de partager toutes les observations qui ont été faites. Le PSE est une procédure lourde, longue, difficile, qui fait peur aux entreprises. Rappelez-vous le propos du président de Nestlé, nous disant qu'il mettait tellement de temps pour fermer une entreprise en France qu'il n'avait plus celui d'en ouvrir de nouvelles Prenons donc ...

Il est à la distribution.

De l'avis général, il paraît nécessaire d'ouvrir le débat, monsieur le rapporteur, mais aussi de nous montrer prudents, de telles mesures supposant à la fois l'existence de produits de substitution et une législation similaire à l'échelle européenne.

Pour résumer la position de la Commission, je dirai que nous sommes favorables à l'ouverture du débat, qui est évidemment nécessaire, mais nous ne pouvons pas nous engager sans travaux supplémentaires de la part des scientifiques comme de la Commission européenne.

Bravo !

C'est exact !

Vous ne venez même pas en commission pour l'écouter !

Madame la ministre, j'ai beaucoup cru à cette loi sur la formation professionnelle, parce que c'était un outil de promotion, une deuxième chance, une possibilité de mobilité tout au long de la vie professionnelle.

J'y ai beaucoup cru également parce que, il y a une quinzaine d'années, lors d'une visite dans un État américain, j'avais éprouvé une grande satisfaction en voyant des centaines de salariés techniciens souhaitant devenir ingénieurs, ouvriers souhaitant devenir techniciens ou aides-soignantes souhaitant devenir infirmières suivre des cours d...

Vous le présidez !

Chers collègues, nous légiférons mal ! Nous nous plaignons tous de la surréglementation mais nous déposons 240 amendements sur un simple texte d'adaptation ! Soyons sérieux : dressons des cadres sans entrer dans les détails !

Ce faisant, nous donnons l'impression de changer sans cesse les règles. Article 3 bis A: Interventions des professionnels de santé libéraux dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

On lira avec intérêt dans le journal Les Échos paru ce jour un article sur l'initiative du maire de La Ferté-Bernard, qui a décidé d'embaucher trois médecins salariés, et qui croule aujourd'hui sous les demandes

Nous ne sommes pas dans le domaine des intentions, mais dans le domaine juridique. La régulation est naturelle dans 90 % des cas. Faut-il vraiment légiférer ?

L'amendement AS 211 répond à ces exigences.