Interventions de Pierre Méhaignerie
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Nous sommes tous d'accord sur la traçabilité. Faut-il aussi légiférer sur la transparence du prix d'achat, compte tenu des problèmes dont parlait Guy Lefrand ? La question reste posée.
L'indication du prix d'achat ne présente pas que des avantages : il faut trouver un juste équilibre.
Le contenu des formations est une autre question, sur laquelle nous pourrons interroger le Gouvernement.
Il est normal que le Gouvernement rende compte au Parlement de l'application de cette mesure ; le rapport dont il est question pourrait d'ailleurs se limiter à cinq pages.
Il s'agit, selon le droit européen, d'éviter que les institutions publiques ne monopolisent le marché.
Madame Lemorton, je vous suggère de retirer vos amendements et, après discussion avec la rapporteure, d'en proposer une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88.
La suite de la discussion est renvoyée à quatorze heures trente.
Notre commission se réunit en effet ce soir et demain pour débattre de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade portant réforme de l'hôpital, qui sera examinée le mardi 12 avril en séance publique. Quant au débat sur l'application de la loi HPST, il aura bien lieu jeudi après-midi, et je crains, moi aussi, que les parlementaires ne soient...
Il aurait été plus cohérent en effet de regrouper la semaine prochaine l'examen du rapport d'information et celui de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade.
Nous accueillons M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Je rappelle que nos deux collègues Christian Paul et Jean-Marie Rolland ont été chargés d'un rapport, en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement.
Dans un pays drogué au pessimisme, il convient de rappeler que notre système de santé est l'un des plus efficaces et des plus solidaires du monde, et il est préférable à celui de nombreux pays européens. Veillons à ne pas tomber dans le pessimisme ambiant, très démobilisateur ! S'agissant de la médecine de premier recours, l'expérience montre ...
Ce statut permettrait aux personnes morales d'être parties prenantes et il apporterait des garanties en matière financière et en matière d'indépendance. Si l'on veut attirer les professions médicales et paramédicales dans ces structures, elles doivent s'y sentir en liberté.
Ce dispositif serait un élément de sécurité important en même temps que de souplesse. Cependant, il conviendrait que les subventions des collectivités ne soient pas fiscalisées.
Le ministre ne disait pas autre chose lorsqu'il parlait de décloisonnement des services.
La plupart des chefs de service que je suis amené à rencontrer attribuent aux 35 heures les difficultés qu'ils rencontrent pour la gestion des personnels. Il est vrai que dans aucun autre pays les hôpitaux n'ont à gérer une quarantaine de jours de RTT et les lourdes conséquences que cela a sur le fonctionnement quotidien de l'établissement !
Je félicite MM. Christian Paul et Jean-Michel Rolland pour leur travail. Sans doute serait-il bon d'adresser ce rapport aux ARS, de manière à recueillir leurs réactions.
Au fil de trente-huit années de vie parlementaire, j'ai vu les règles changer bien souvent. Je vous invite donc à ne déposer des amendements que d'une main tremblante.
Mme la rapporteure a reçu des syndicats de pharmaciens à Marseille. Il n'est pas inutile de rencontrer des professionnels sur le terrain.
Cette question a été en partie abordée tout à l'heure avec le ministre. Quelle est votre position sur les amendements que nous examinons ?
Peut-être conviendrait-il de préciser la disposition proposée dans l'amendement avant de la présenter à nouveau au titre de l'article 88.
