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3298 interventions trouvées.

Je vous remercie. La commission a autorisé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

Je remercie le Gouvernement d'avoir été sensible au fait qu'une décision devait être prise cette semaine. M. Brottes avait défendu un amendement analogue jeudi dernier. Si cette mesure a rassemblé de nombreux parlementaires, au-delà des clivages politiques et des frontières géographiques, de la Bretagne à Rhône-Alpes, c'est parce nous savons to...

a souligné l'intérêt d'un rapport d'information sur les maisons de l'emploi, sujet d'autant plus important que le Gouvernement suivra sans doute le Parlement si un consensus se dégage. Il ressortait en effet de l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, que le Gouvernement était partagé. Pour sa pa...

a déclaré comprendre les inquiétudes du Gouvernement face au risque d'un empilement des structures, qui rendrait le dispositif moins lisible et plus coûteux. Jusqu'où est-il possible d'aller ? Les situations sont très diverses. Dans certains cas, les maisons de l'emploi peuvent être basées sur un seul site qui regroupe « France Emploi », le CIO...

a proposé de recevoir avant la fin de la session M. Laurent Wauquiez et le nouveau président de « France Emploi », afin d'entendre leurs réponses à ces questions

a souligné la nécessité d'accepter la diversité des expériences et de suivre une dizaine de maisons de l'emploi pendant une période intermédiaire pour avoir des références, dans un souci de la lisibilité, de simplification et de maîtrise de la dépense publique, car les abus existent bel et bien. Il devient par ailleurs urgent de comprendre l'ar...

Une telle évaluation est urgente, monsieur le ministre, surtout si l'on considère que, de façon très surprenante, certains fonds d'investissement ou certaines business angels n'ont pas droit aux déductions, tandis que d'autres Milestone, par exemple peuvent en bénéficier. Je souhaite donc que nous puissions disposer d'un rapport d'évaluati...

Je soutiens cette mesure et plus encore l'amendement n° 224. Cependant, la sagesse et la cohérence du bon travail exigent que les déductions fiscales, comme les déductions de cotisations de sécurité sociale, ne figurent que dans les lois de finances et dans les lois de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je serais prêt, dans le c...

Je confirme les propos du président de la commission des lois et de Benoist Apparu. J'ai entendu tout à l'heure vanter l'exemple du Parlement allemand et de ses vingt commissions. J'ai reçu plusieurs fois, en tant que président de la commission des finances, la visite de parlementaires allemands, et je puis vous assurer que l'Allemagne aimerait...

dans la mesure où leur multiplicité ne répond pas toujours à l'objectif, nécessaire, d'une vue d'ensemble. Ajoutons que la création d'une commission spécifique pour les affaires européennes ne correspond pas à nos traditions et ne répond pas à la nécessaire prise en compte par toutes les commissions des questions européennes. Dernière inform...

Je ne peux avoir que de la sympathie pour l'amendement n° 33 proposé par M. Migaud. Au reste, les deux commissions que nous présidons multiplient non seulement les auditions, mais également les auditions communes. C'est dire que les rapprochements sont nécessaires. Je ne reprendrai pas les arguments de Charles de Courson, du rapporteur de la c...

a rappelé qu'en 2003 la prise en compte des carrières longues a fait faire un bond en avant fantastique qu'ont pu mesurer les quelque 400 000 bénéficiaires. Il s'agit d'une reconnaissance de fait de la pénibilité du travail car ceux qui ont commencé à travailler à quatorze ou quinze ans ont en général un métier manuel, donc difficile. C'était l...

a relevé que l'espérance de vie à trente-cinq ans des actifs est supérieure à celle des inactifs, même en bonne santé, et suggéré, pour favoriser les bonnes pratiques, de s'inspirer des expériences qui ont fait leurs preuves dans les pays de l'Union européenne.

Comment peut-on empêcher les départs de médecins de certaines régions tout en luttant contre les dépassements d'honoraires ou les autres solutions de contournement ?

Comment peut-on empêcher les départs de médecins de certaines régions tout en luttant contre les dépassements d'honoraires ou les autres solutions de contournement ?