Interventions de Pierre Méhaignerie

Certains territoires ont mis en place des projets territoriaux de santé.

Ils permettent d'engager des efforts de prévention, notamment pour lutter contre l'obésité, et de réfléchir sur les maisons pluridisciplinaires de santé, l'hospitalisation à domicile ou le respect des référentiels et des bonnes pratiques. L'effort mené au niveau des territoires doit amener chacun à prendre conscience de sa propre responsabilité.

Le principe de responsabilité et la recherche de performance doivent nous conduire, comme l'a indiqué tout à l'heure M. Préel, à réfléchir sur les agences régionales de santé. Fixer un objectif de dépenses de santé au niveau régional par un ORDAM me paraît nécessaire. Prévoir une modulation au niveau des ORDAM, qui prenne en compte les adaptati...

L'étatisation des agences régionales de santé ne répondrait pas à l'exigence de prise en compte de la responsabilité de chacun. C'est pourquoi, personnellement, je pense qu'il faut attribuer une place importante aux partenaires sociaux.

Je ne suis pas convaincu qu'il faille faire présider le conseil d'administration des agences régionales de santé par le préfet de région.

Cette présidence pourrait à mon sens être assurée par un représentant des partenaires sociaux ou des personnalités qualifiées. Je reste attaché à un principe général : donnez des responsabilités aux gens, et vous les changez, même s'ils ne partagent pas toujours votre sensibilité. Je pense que c'est un point sur lequel beaucoup de nos collègues...

Absolument !

C'est exact !

C'est exact !

Je vous remercie d'autant plus de votre présence, Mesdames et Messieurs les commissaires, que le débat sur la déclaration du gouvernement concernant la présidence française de l'Union européenne se poursuit en séance publique. Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidar...

Ce texte comprend donc bien deux parties : celle qui concerne la modernisation de la représentativité et celle qui suscite quelques divergences d'appréciation. Une même question se pose toutefois : le rôle des parlementaires se réduira-t-il à celui de greffiers, comme ce fut le cas avec le projet sur le contrat de travail ?

C'est vraiment une caricature, comparativement à ce qui se passe dans d'autres pays européens. On peut user de slogans, mais sans tomber dans le simplisme !

Il semble que nous ne soyons pas tous sur la même planète. Je sais bien, comme le font remarquer quelquefois nos voisins européens, qu'en France on préfère le débat d'idées à l'épreuve des faits. Mais, dans les faits justement, nombreux sont les salariés qui, dans le cadre du contingent annuel, comptent les uns 170 heures supplémentaires et d'...

Je prends acte de ce que les commissaires présents ne souhaitent pas s'exprimer au titre de la discussion générale du projet de loi, l'audition du ministre ayant permis à chacun de le faire longuement.

Je donne immédiatement la parole aux rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Sur 61 textes d'application nécessaires, 49 restent à publier ! Que de progrès à faire !

Permettez-moi de dire quelques mots de la branche vieillesse, dont le déficit ne doit pas occulter l'avancée sociale qu'a représentée la retraite anticipée des assurés ayant accompli une carrière longue avant 60 ans. En France, les cotisations UNEDIC sont de 6,4 points, contre une moyenne de 4, voire moins, pour les autres pays européens. Il...

Pour quelles raisons le décret d'application n'a-t-il toujours pas été publié compte tenu des délais écoulés depuis l'adoption de ces dispositions, d'autant qu'il y a une urgence certaine en la matière ?

Qu'en est-il du financement de cent maisons de santé pluridisciplinaires ?

Vous avez déjà reçu des dossiers ?