Interventions de Pierre Méhaignerie

a rappelé que sa position sur le sujet est claire. Il s'agit de ne pas avoir un débat inutilement long sur cette partie du texte, qui doit donner lieu uniquement à des précisions.

a noté que les membres de la commission ont besoin de précisions et d'arguments sur ce point. La commission a adopté l'amendement. La commission a ensuite adopté quatre amendements de précision du rapporteur, puis un amendement du même auteur explicitant les règles relatives à la validité des accords conclus au sein de tout ou partie d'un gro...

a estimé important de ne pas figer le dispositif présent aujourd'hui dans le projet de loi, qui privilégie un financement assis sur les cotisations salariales.

a interrogé M. Alain Vidalies sur une proposition de rédaction alternative.

a jugé essentiel d'éviter la complexité qui résulte de l'accumulation des taxes, complexité préjudiciable aux entreprises. La commission a adopté l'amendement. Puis la commission a adopté deux amendements du rapporteur clarifiant la rédaction du texte en replaçant les dispositions de l'alinéa 28 après l'alinéa 26. La commission a ensuite exa...

a souligné la qualité du travail des assemblées. La commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur précisant que, pendant la période de transition, au niveau de l'entreprise, resteront représentatifs les syndicats qui le sont actuellement, alors que le texte du projet de loi ne prévoit de présomption de représentativité que pour les s...

a souligné la compétence du rapporteur, qui s'est pris de passion pour le texte du projet de loi et a fourni un travail important. Il convient certes de veiller à ce que le projet de loi soit dans la ligne de l'accord des partenaires sociaux. Quant aux députés du groupe UMP, ils n'ont présenté jusqu'à présent que quelques amendements.

a souligné l'existence de positions divergentes à ce sujet.

a souligné combien les salariés sont aujourd'hui dans l'attente de l'ouverture de négociations et de l'approfondissement du dialogue social au niveau des entreprises. Le projet de loi prévoit des dispositions majeures dans ce sens et sera sans doute considéré dans quelques années comme ayant constitué un progrès important s'agissant du développ...

a souligné qu'on entend souvent dire, à l'étranger, que la France préfère le débat d'idées à l'épreuve des faits. La présente discussion l'illustre d'une certaine manière. On peut certes citer la position de l'Union professionnelle artisanale (UPA) mais il faut dans le même temps garder à l'esprit la diversité du monde de l'artisanat : que l'o...

a considéré que le nombre annuel maximal de 235 jours constitue une référence qui pourrait fonctionner, de fait, quasiment comme un plafond.

Ce n'est pas avec de telles considérations que nous allons avancer ! Vous faites dans la caricature !

Nous en sommes loin !

Très bien !

Madame la ministre, je tiens d'abord à remercier mes collègues pour l'important effort de réflexion engagé par plusieurs d'entre eux depuis quelques mois. Leurs conclusions et celles de votre ministère doivent se rejoindre. Depuis le début du débat, j'ai entendu deux mots clés : démantèlement et adaptation. Si l'on aborde la discussion sur la ...

Dans son rapport pour le Centre d'études sur les revenus et les coûts, il indique que « dans les quinze dernières années, l'essentiel de l'effort de productivité de la nation a été absorbé par les dépenses socialisées, au détriment de l'amélioration du pouvoir d'achat direct et de la compétitivité de la France ». Parmi les quinze pays européens...

Il faut garder cette préoccupation en tête, parce qu'on ne peut isoler les problèmes, parlant tantôt de la santé, tantôt d'autre chose, sans relier nos différentes exigences les unes aux autres.

Sur le diagnostic, tout le monde est d'accord : la santé est devenue la deuxième ou la troisième préoccupation des Français. La plupart de nos compatriotes expriment leur confiance dans les professionnels de la santé, en dépit de certains abus, et leurs attentes fortes en matière de qualité et d'égal accès de tous aux soins le rapport Flajole...

Le deuxième point sur lequel il faut s'adapter concerne le reste à charge. Je crois que nous sommes contraints au bouclier sanitaire, si l'on veut que l'effort pour la santé soit partagé par tous de manière équitable.

L'aide aux complémentaires de santé pourrait être améliorée. On constate parfois dans ce domaine un défaut d'information ou d'organisation. En outre, il faut mener une réflexion pour restreindre les dépassements d'honoraires. Je n'ignore pas qu'il s'agit d'un problème délicat, dont les comparaisons internationales montrent toute la complexité,...