Interventions de Pierre Méhaignerie

Je souhaiterais répondre au sujet du travail de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Celle-ci a consacré une de ses réunions, M. Muzeau le sait, car il est très « pratiquant » (Sourires) n'a-t-il pas cité Lacordaire ? à l'audition de M. Bertrand. Elle a examiné 843 amendements sur les 1 684 qui ont été déposés et ...

s'est déclaré heureux que les deux commissions aient travaillé ensemble sur le sujet des exonérations de cotisations sociales en produisant un résultat d'un volume impressionnant au service de la connaissance et de la transparence des dispositifs en cause. Alors qu'il s'agit désormais de s'atteler aux pistes d'amélioration du système, le Parlem...

a remercié le rapporteur pour la clarté de son exposé et le courage de ses positions. Toutefois, il y a loin de la théorie à la mise en oeuvre pratique. Il faut garder à l'esprit que le présent rapport a pour objectif d'offrir une boîte à outils. Il a le mérite de donner un cadre clair pour une démarche lisible et progressive.

a estimé que le Parlement doit se montrer responsable, en évitant par exemple que le nombre de dispositif d'exonération passe prochainement de 72 à 74. Évoquant la proposition d'écrêtement des allégements généraux contenue dans le rapport, il a fait part de son inquiétude devant le risque de trappe à bas salaires, en particulier pour les ouvrie...

a attiré l'attention sur la question des aides à la personne en vue de la préparation des projets de lois de finances et de financement. Puis, la commission a autorisé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

Je remercie Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation pour présenter l'enquête réalisée par la Cour sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires. Si la commission d...

Je vous remercie de nous avoir ainsi éclairés, madame la présidente. La lisibilité que nous recherchons ne passe sans doute pas par la barémisation. Pourtant, vous l'avez dit vous-même, l'effort à réaliser est considérable. Une entreprise artisanale ou une PME qui paie des salaires proches du SMIC n'a en général aucune idée du taux de ses coti...

Nous faisons donc notre deuil de la barémisation, tout en espérant que l'on s'attaquera aux énormes usines à gaz qui prospèrent dans notre système. L'annexe 5 du document de la Cour comprend un tableau qui mériterait d'être mis en valeur auprès de nos compatriotes. Il fait apparaître en effet, à l'instar de l'étude du Conseil de l'emploi, des...

s'est déclaré heureux que les deux Commissions aient travaillé ensemble sur le sujet des exonérations de cotisations sociales en produisant un résultat d'un volume impressionnant au service de la connaissance et de la transparence des dispositifs en cause. Alors qu'il s'agit désormais de s'atteler aux pistes d'amélioration du système, le Parlem...

, a remercié le rapporteur pour la clarté de son exposé et le courage de ses positions. Toutefois, il y a loin de la théorie à la mise en oeuvre pratique. Il faut garder à l'esprit que le présent rapport a pour objectif d'offrir une boîte à outils. Il a le mérite de donner un cadre clair pour une démarche lisible et progressive.

a estimé que le Parlement doit se montrer responsable, en évitant par exemple que le nombre de dispositif d'exonération passe prochainement de 72 à 74. Évoquant la proposition d'écrêtement des allégements généraux contenue dans le rapport, il a fait part de son inquiétude devant le risque de trappe à bas salaires, en particulier pour les ouvrie...

a attiré l'attention sur la question des aides à la personne en vue de la préparation des projets de lois de finances et de financement. Puis, la commission a autorisé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

a souligné que les périodes électorales trop rapprochées ne sont pas propices au travail de fond. La commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Francis Vercamer posant le principe de la représentativité des intersyndicales réunissant des organisations syndicales, qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exp...

a fait un rapprochement avec la vie politique. Au nom de la simplification et de la lisibilité politique, certains hommes politiques ont bien accepté des regroupements pour que les électeurs participent plus à la vie politique et en comprennent mieux les enjeux Le parallèle s'arrête sans doute là, mais il est intéressant. La commission a reje...

a proposé de poursuivre le débat sur cette question en séance publique, le rapporteur s'engageant à apporter alors tous les éclaircissements nécessaires. La commission a adopté l'amendement. La commission a ensuite adopté trois amendements rédactionnels, puis un amendement de coordination du rapporteur. La commission a examiné un amendement ...

a considéré qu'il serait utile d'apporter un éclairage complémentaire sur ce point lors de la séance publique. La commission a adopté l'amendement. La commission a adopté un amendement de clarification rédactionnelle du rapporteur. La commission a examiné un amendement de coordination présenté par le rapporteur modifiant l'ordre des critères...

a considéré que la séance publique sera l'occasion de revenir sur ce sujet. La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement présenté par M. Benoist Apparu visant à tirer les conséquences des nouvelles règles de représentativité mises en oeuvre dans le projet de loi. Il s'agit : d'une part, d'harmoniser la rédaction ...

a souligné qu'il convient d'être prudent dans des champs qui n'ont pas fait explicitement l'objet d'accords lors des négociations avec les partenaires sociaux. En conséquence, M. Benoist Apparu a retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Benoist Apparu visant à limiter les possibilités de recours contre le résultat des ...

s'est interrogé sur le fait de savoir s'il s'agit bien d'un amendement de pure harmonisation rédactionnelle.

a proposé au rapporteur de retirer son amendement afin de tirer au clair toutes les conséquences induites par l'éventuelle adoption de cet amendement. Compte tenu de la sensibilité du sujet, il serait préférable de donner du temps à la réflexion et d'examiner à nouveau cet amendement lors de la réunion que la commission tiendra en application d...