Interventions de Pierre Méhaignerie

Très bien !

Et les autres ?

a jugé que le grand nombre d'amendements déposés sur le projet de loi conduirait à poursuivre la discussion en séance dans la nuit de vendredi à samedi, ce qui contribue à ridiculiser le Parlement.

Très bien !

Ce n'est pas exact !

Chers collègues, en France, reconnaissons-le, la correction des inégalités s'effectue essentiellement par les prestations sociales. Il y a vingt-quatre prestations sociales entre la naissance et la mort. Si bien que dans le classement des vingt-sept pays de l'Union européenne en termes de lutte contre la pauvreté, la France se situe honorableme...

et, pour le dernier quintile, la forte baisse de l'impôt sur le revenu additionnée aux niches fiscales. Le même rapport montrait en revanche que, dans la société française, les frustrations s'établissaient surtout au niveau du troisième quintile de revenus. Celui-ci ne perçoit pas les prestations du premier quintile et il s'estime lésé, d'aut...

C'est dans cette perspective qu'il y a deux ans, madame la ministre, j'avais déposé un amendement prévoyant un taux de 45 % pour une tranche à partir de 150 000 euros,

à la lumière de deux faits : premièrement, nous avons l'un des impôts sur le revenu les plus faibles d'Europe,

même en y intégrant la CSG alors que, c'est le paradoxe, nous avons les dépenses sociales les plus élevées ; deuxièmement, notre système fiscal est perçu comme inégalitaire par nos concitoyens. Je reconnais parfaitement les efforts du Gouvernement au cours des dernières semaines, et Gilles Carrez les a rappelés. Mais je reste persuadé, dans u...

Le rapporteur a raison de vouloir accorder de la souplesse aux agences régionales de santé. Certains d'entre nous ont même défendu des objectifs régionaux pour les dépenses d'assurance maladie. Ce pays a besoin de plus de souplesse.

La conférence régionale de santé peut toujours formuler des observations a posteriori si elle le souhaite.

Sans doute. Mais nous nous heurtons trop souvent à des rigidités et des lenteurs, qui entravent les adaptations.

En raison de l'article 40, je n'ai pu déposer moi-même cet amendement. Le Gouvernement a accepté de le faire en son nom. Il est vrai qu'une campagne d'information devrait être lancée, car trop de personnes ignorent qu'elles ont la possibilité de bénéficier de l'ACS.

Les réserves de ce Fonds sont telles qu'aucune augmentation des cotisations dues au titre des assurances complémentaires n'est à prévoir.

Même si des efforts doivent être poursuivis, en matière de lutte contre la pauvreté, les statistiques de l'OCDE montrent que nous sommes au troisième ou quatrième rang européen en ce domaine. Nous devons donc faire attention à ne pas envoyer des messages destructeurs ni à faire preuve de catastrophisme. Je suis le seul, ici, qui ait connu le to...

Tel qu'il était rédigé, votre amendement modifiait une disposition organique, ce qui est impossible pour une loi de financement.

Je tiens à remercier les rapporteurs, ainsi que Pierre Morange qui a bien voulu présider cette réunion. Avant de nous prononcer définitivement sur la question des indemnités journalières et sur celle du complément de libre choix d'activité (CLCA), il importera de savoir où nous en sommes des solutions que nous préconisons pour maintenir l'équi...

Si j'en juge par nos discussions, la question des indemnités journalières devrait en tout cas passer avant celle des frais de transport.

Mes chers collègues, avant que nous ne commencions l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je voudrais vous préciser dans quel esprit j'ai procédé, cette année, à l'examen de la recevabilité financière des amendements qui ont été déposés en commission, en application des articles 89 et 121-2 du Rè...