Interventions de Pierre Méhaignerie

Nous sommes dans un pays où nous comptons vingt-quatre prestations entre la naissance et la mort. Savez-vous que, faute de défiscalisation, un salarié au SMIC qui fait des heures supplémentaires perdra des avantages tels que l'allocation logement, les bourses pour ses enfants et la prime pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Je ferai pour ma part quatre observations. Premièrement, dans la situation actuelle, il ne faut pas compter augmenter les crédits. On ne peut que mieux les gérer ; c'est le sens des amendements. Deuxièmement, il serait opportun d'évaluer l'action des maisons de l'emploi. Certaines d'entre elles font un immense travail, alors que d'autres ne s...

Certains territoires sont favorables à la création d'activités, d'autres non. Sans doute serait-il utile, un jour, de juger de leurs gouvernances et des comportements qui y ont cours. Pourquoi la situation est-elle favorable, par exemple, dans le Choletais ou en Vendée alors qu'ils ne bénéficient pas d'infrastructures ou d'autres éléments part...

Nous en venons à la discussion des amendements. Article 32 : État B - Mission « Travail et emploi »

Prenons garde, nous sommes dans une situation financière qui ne permet pas tout ! Nous désirons avant tout un débat public avec le Gouvernement. Cela dit, des économies doivent certes être réalisées mais pas sans avoir d'abord fixé les critères d'efficacité des maisons de l'emploi afin de savoir si leur action est complémentaire ou non de cell...

Comme tous les organismes publics.

C'est donc bien une question de critères d'efficacité locale. Je propose que nous votions l'amendement du rapporteur pour avis, tel qu'Arnaud Richard a accepté de le corriger en fixant l'augmentation à 15 millions d'euros. Cela permettra d'engager avec le Gouvernement le débat que nous souhaitons et que nous avions déjà réclamé il y a deux ans.

Il s'agit là d'un amendement d'appel. Faute de quoi, il n'est pas certain que le débat que nous souhaitons se tienne. La Commission adopte l'amendement AS 12 corrigé, à l'unanimité. En conséquence, les amendements AS 1 et AS 8 deviennent sans objet. La Commission examine l'amendement AS 4 de M. Jean-Patrick Gille.

J'ai connu des cas où, lors de la discussion de conventions collectives pour le passage aux 35 heures, la quasi-totalité des élus avait quitté la salle De fait, l'équilibre n'est pas toujours assuré entre le secteur productif, à qui on demande des efforts, et les secteurs qui s'octroient des conventions collectives très généreuses.

Je partage les conclusions du rapporteur pour avis, d'autant qu'il va falloir savoir comment on affronte l'année 2012 en matière de financement du chômage partiel et de la formation professionnelle.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je voudrais, à cette occasion, remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail, mais aussi tous les membres de la majorité et de l'opposition. Il nous arrive, même dans ces temps difficiles, de rechercher des convergences nécessaires, qui sont d'ailleurs souhaitées par l'opinion publique.

S'il fallait porter un jugement sur notre travail en commission, je serais tenté de dire : trop de lois, trop d'amendements, mais pas assez d'évaluation des politiques engagées, d'autant plus que nous avons eu le bénéfice des travaux du CEC et de la MECSS, que nous n'utilisons pas suffisamment.

La commission a fait preuve de responsabilité. Elle n'est pas moins soucieuse que le Gouvernement de maintenir le caractère solidaire de notre système de protection sociale, tout en prenant en compte la nécessité de lutter contre les fraudes ou les gaspillages. Ainsi, l'équilibre du projet n'a pas été détruit. Le solde s'est même amélioré de 1...

C'est pourquoi je n'essaierai de faire passer qu'un seul message : nous avons le devoir de dire la vérité et de rechercher ensemble des consensus pour infléchir les dépenses qui continuent à augmenter rapidement. Rappelons quelques éléments : avec 630 milliards, notre modèle est aujourd'hui le plus développé d'Europe.

Et du monde, en effet. Il représente 31 % de la richesse nationale. Au cours des vingt-cinq dernières années, la France a augmenté ses dépenses sociales de 6,1 points de PIB

tandis que, chez nos voisins européens, cette augmentation a été de 2,4 en moyenne, et que la Suède a baissé les siennes de 0,4 point. M. Issindou trouve cela très bien, mais à condition que cela ne porte pas atteinte à la compétitivité de l'économie française. Je vous rappelle ce que nos voisins allemands ont réalisé en 2002. Dernièrement, ...

J'ai appelé l'auteur de l'article pour lui dire qu'elle avait oublié un élément essentiel : le poids du salaire indirect en France. Les élus locaux ici présents savent qu'il représente 80 % du salaire direct reçu par le salarié. Dans la comparaison internationale, nous sommes de loin ceux qui apportent le plus de contribution dans le salaire in...

Ces trois délégations venaient connaître les conditions du succès de la politique familiale en France. Parler de notre politique familiale comme je l'ai entendu faire ici ne répond pas au devoir de vérité. Mes chers collègues, je souhaite conclure rapidement car nous devons examiner cinq cents amendements, ce qui est beaucoup trop.

Le devoir de vérité nous est imposé face aux caricatures, mais aussi le devoir de vigilance. Ce devoir de vigilance, ce sont les marges d'efficience que nous avons, et nous en avons beaucoup. Il y a les dépenses d'ALD, sur lesquelles il faudra bien se pencher un jour. De plus, comment expliquer les fortes disparités régionales en matière d'assu...