Interventions de Pierre Méhaignerie

Monsieur Le Guen, je suis fatigué de vos remarques. Vous apparaissez dix minutes dans cet hémicycle, toujours pour tenir des propos véhéments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je remercie tous les négociateurs qui sont parvenus à franchir avec succès cette première étape. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 332, 567 et 717 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 396.

Je propose une synthèse : la production d'un rapport de deux pages faisant état des trois meilleures expériences réalisées en la matière.

Les exemples de ceux qui avancent sont toujours intéressants et, à mon avis, les bonnes expériences sont contagieuses. Par ailleurs, une note de quelques pages présente un autre avantage : elle a beaucoup plus de chances d'être lue qu'un rapport ! (Sourires.) (L'amendement n° 207 rectifié n'est pas adopté.)

Nous avons eu un trop long débat sur l'alcool et je m'associe à cet égard aux propos de M. Issindou. Je ne souhaite pas que nous discutions encore très longuement sur le tabac. Je partage totalement l'ambition, la passion et la conviction du rapporteur. J'aimerais toutefois connaître l'avis du Gouvernement, parce que d'autres éléments entrent e...

, et M. Jean-Pierre Door, rapporteur. Ni à la commission !

Je voudrais ajouter un élément à ce qu'a dit tout à l'heure M. Bur. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, il y a quelques jours, qu'il était très facile d'atteindre l'ONDAM en créant de nouvelles recettes, mais que le plus important pour le Gouvernement, c'était de diminuer les dépenses. Nous avons été extrêmement sensibles à cet argument, ...

Tout le travail de notre commission est marqué par une double exigence : une exigence de responsabilité, qui doit être celle du Parlement, et plus encore dans la période actuelle, mais également une exigence de justice, en particulier vis-à-vis des salariés du secteur privé, déjà parfois désavantagés par rapport à ceux du secteur public. C'est...

Les réticences de la ministre n'ont pas lieu d'être puisqu'il s'agit d'une économie permettant d'avoir un solde positif et qui nous conduira à débattre de la question des indemnités journalières dans de meilleures conditions, compte tenu de notre impératif de maîtrise des déficits. On l'a dit, il s'agit d'une mesure de justice sociale. Il est n...

Je rappelle que, ce matin, nous avons discuté du budget de l'emploi et que cette exonération est passée de 80 millions d'euros à 157 millions d'euros. Je dis donc : prudence !

Je confirme la position du rapporteur et de la ministre. Tôt ou tard, dans le cadre d'une négociation globale, qui pourrait d'ailleurs intégrer le transfert des cotisations d'allocations familiales vers le budget, il faudra aborder cette question, mais le faire aujourd'hui présenterait deux inconvénients. Premièrement, alors que nous envoyons ...

Madame la ministre, nous avons beaucoup cru aux agences régionales de santé.

Nous observons d'abord que le système reste extraordinairement centralisé.

Les ARS se retrouvent aujourd'hui dans un moule imposé par les directions centrales, et leur marge d'initiative est relativement limitée. Ensuite, nous constatons qu'il leur est demandé beaucoup de plans d'ensemble et qu'elles rencontrent des difficultés sur le terrain pour s'adapter à la diversité des situations. Je tenais à faire ces remarq...

J'ai compris le précédent amendement de M. Huyghe. Il s'agit d'un amendement d'appel qui a une fonction pédagogique. Lorsque vous observez nos voisins européens, vous pouvez constater que, dans une période de crise, très peu de pays acceptent d'augmenter de 2,8 % leurs dépenses collectives de santé. Il ne serait pas compréhensible que les mutu...

Le Gouvernement fait des efforts pour conserver un système de santé très efficace. On peut donc demander exceptionnellement aux mutuelles de faire un effort du même ordre au cours de l'année 2012, en établissant une hausse de moins de 3 % de leurs cotisations.

Comme l'a dit le rapporteur, ce débat revient tous les ans. Je ne comprends pas la position de la gauche sur ce point. Cela vient d'être souligné, c'est une mesure de pouvoir d'achat. Au-delà de cela, savez-vous comment fonctionnent l'industrie, le bâtiment et les travaux publics ?

Croyez-vous qu'une entreprise qui a un marché de six semaines peut trouver très facilement des salariés compétents dans l'industrie ou le BTP ? La réponse est non ! Il y a, aujourd'hui, plusieurs dizaines de milliers d'emplois qu'il est impossible de pourvoir !

Il est donc nécessaire de s'adapter au monde industriel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Puis-je m'exprimer ?