Interventions de Pierre Méhaignerie

Sur cette proposition de loi comme sur les deux autres que nous examinerons ce matin, le président du groupe SRC aurait dû demander l'avis des organisations syndicales et professionnelles, conformément au protocole de consultation des partenaires sociaux adopté par l'Assemblée nationale. D'autre part, nous légiférons beaucoup. Tous critiquent ...

Cette proposition de loi soulève à l'évidence un problème de recevabilité financière. Pour autant, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises dans les mêmes circonstances, notamment pour la proposition de loi relative à la retraite complémentaire agricole ou celle relative au congé de maternité, je laisserai la discussion se dérouler normalem...

Je tiens à rappeler que la tolérance dont je fais preuve n'enlève rien à la nécessité d'appliquer l'article 40, tant pour le président de la Commission des affaires sociales que pour celui de la Commission des finances.

Je reconnais les qualités d'avocat d'Alain Vidalies et les convictions de Roland Muzeau. Mais quand bien même j'aurais voulu signer cette proposition de loi, je ne l'aurais pas fait : la situation financière de notre pays nous impose aujourd'hui de hiérarchiser les urgences. J'assume donc pleinement de ne pas la voter, d'autant plus qu'il n'y a...

Je rappelle que nous avons déjà voté des propositions de loi présentées par le groupe GDR ou le groupe SRC.

Le vote a eu lieu. Je ne peux demander à la Commission de le renouveler. Nous pourrons y revenir lors du débat en séance publique.

Même si je n'ai pas voulu intervenir dans la discussion de ce texte, je rappelle que des solutions peuvent être trouvées localement, grâce à l'entreprise ou à la collectivité. Mais des salariés prennent aussi des jours supplémentaires sur leurs congés. La rigidité de la loi n'est pas adaptée à la diversité des situations.

Aujourd'hui, cela a été fait en partie.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'actualité européenne et les risques que font peser les déficits sur notre avenir commun doivent nous conduire à mieux gérer les crédits publics plutôt qu'à dépenser plus.

Dans ce contexte, je me limiterai à trois questions. La première concerne l'efficacité des politiques territoriales de l'emploi, qui varie fortement selon les gouvernances locales. Ces politiques doivent donc être évaluées, mais par qui le sont-elles aujourd'hui, au niveau gouvernemental ? Ce serait un très mauvais signal de diminuer uniformé...

Elles me paraissent méconnaître la réalité sur deux points. Tout d'abord, certains bassins rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver du personnel qualifié dans de nombreux secteurs, en particulier l'artisanat et l'industrie. Comment répondre alors, sans recourir aux heures supplémentaires, à la demande de tel ou tel marché, pour q...

Par ailleurs, votre expérience locale devrait vous conduire, chers collègues, à constater que, dans un pays où les prestations sociales sont très nombreuses, beaucoup de salariés ne répondent pas à la demande momentanée des entreprises par crainte de perdre la prime pour l'emploi, les allocations logement et les bourses pour leurs enfants. C'e...

alors que, dans le même temps, il est de plus en plus difficile de remplir les sections de formation professionnelle et technique malgré le besoin crucial de main d'oeuvre dans ces secteurs.

Si, car nous avons un devoir de considération à l'égard des métiers techniques et industriels. Nous devons faire un immense effort. Le problème du déclin industriel que rencontre notre pays, et que la mission d'information sur la compétitivité a mis en évidence, est d'abord dû au fait que les Français n'aiment pas suffisamment leur industrie et...

Très bien !

Ils n'ont pas les 35 heures !

Moi aussi, j'en appelle à la responsabilité du Gouvernement. Si le Parlement ne sert à rien

ce n'est pas la peine d'y travailler et d'y consacrer autant d'heures ! Nous avons fait plusieurs centaines de millions d'économies. Je suis, madame la ministre, très sensible à l'exigence de maîtrise de la dépense publique. Nous sommes tombés d'accord, après un long débat, pour diminuer l'enveloppe des maisons de l'emploi, mais pas au point ...

On ne va pas suspendre la séance. Je rappelle que c'est le seul amendement proposé par la commission, laquelle, madame la ministre, a le sens de ses responsabilités, puisqu'elle a proposé et voté plusieurs centaines de millions d'économies supplémentaires dans le budget de la sécurité sociale. Le Gouvernement n'est pas en mesure, aujourd'hui, d...

Ce n'est pas du travail sérieux. Je confirme donc la volonté unanime de la commission des affaires sociales, qui a voté de très nombreuses économies budgétaires.