Interventions de Pierre Méhaignerie

Et des trente-cinq heures !

En tant que président de la commission des Affaires sociales, je dois dire que nous passons en commission un temps considérable à examiner un nombre croissant de propositions de loi, qui n'aboutissent pas, et ce au détriment du travail d'évaluation qui devrait être le nôtre et pour lequel, hélas, nous ne disposons plus du temps nécessaire. Pou...

Mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier au Sénat n'ayant pu aboutir à un accord sur les dispositions restant en discussion, nous allons procéder à une nouvelle lecture du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé. Auparavant, je vous informe qu'une convocation recti...

Le Gouvernement vous a écoutés en adaptant le projet de loi de financement de la sécurité sociale à la nouvelle configuration. Il n'y aura qu'un texte, ce qui comporte à la fois des avantages et des inconvénients.

La rédaction proposée a l'avantage de ne pas répéter le mot « étudiants ».

La commission mixte paritaire réunie ce matin n'a pu aboutir à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Avant d'en venir à l'examen en nouvelle lecture de ce texte, nous accueillons Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'É...

Dès lors que le Gouvernement a fait ce choix, j'ai informé nos collègues dès seize heures. Je souhaite que nous ayons le temps d'examiner les amendements entre aujourd'hui et le débat prévu la semaine prochaine en séance publique : le pire aurait été de le faire dans le cadre de l'article 88 du Règlement !

Chacun mesure la nécessité des efforts à réaliser. Je souhaite, mesdames, monsieur les ministres, qu'ils soient replacés dans le contexte que nous avons vécu ces dernières années en France et en Europe. Précisément, il serait intéressant que vous nous communiquiez les évolutions des dépenses sociales en particulier dans les pays scandinaves, le...

C'est une très bonne réforme qui confère un peu de souplesse dans un pays trop rigide.

Rappelons-nous qu'en 1982-1983, après de belles promesses, la France s'est engagée dans une désinflation compétitive, avec, à la clef, réduction des salaires, réduction des prestations sociales et augmentation de la part du capital dans le partage de la valeur ajoutée au détriment du travail. Certaines critiques me paraissent devoir être relati...

Madame Pinville, j'aimerais être sûr que vous réagissez avec la même véhémence lorsque certaines collectivités locales procèdent à des recrutements massifs et augmentent les impôts de 50 euros, avec les conséquences que cela emporte pour les familles. Là, on est à deux euros !

Monsieur Mallot, la ligne de crête entre la croissance et la réduction des déficits est étroite. En voulant aller trop vite, on risque de casser la consommation. Il y a deux ans, lorsque nous avons voté le plan de relance, vous souhaitiez que celui-ci aille beaucoup plus loin. Tant pis si la réduction des déficits n'est pas aussi rapide que nou...

Chacun votera en conscience, sachant que la vérité est dans la nuance.

La proposition est effectivement étonnante.

Je suis assez ouvert à votre proposition, mais elle entre dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur la durée du travail et les possibilités d'adapter les contrats de travail. Cette mesure sur les heures supplémentaires vise à corriger les effets désastreux des 35 heures sur notre économie.

Nous en reparlerons.

Monsieur Muzeau, j'ai l'intention d'attirer l'attention du ministre sur ce sujet précis. Cela me paraît préférable à un rapport global sur le partenariat public-privé en général.

Cela mérite certainement réflexion !

C'est exact, mais elle prévoit un fonds de mutualisation pour la pénibilité.

Le 22 juillet 2009, au Congrès à Versailles, le Président de la République avait déclaré que la crise était d'une telle ampleur qu'elle appelait une remise en cause profonde. J'avais alors souligné, dès le lendemain, que les marqueurs de la campagne ne pouvaient plus être les mêmes après la crise.