Interventions de Pierre Méhaignerie

Merci pour cet effort de pédagogie qui n'a pas duré moins de trois heures . Je constate que personne ne souhaite prendre la parole, chacun ayant eu tout loisir de s'exprimer pendant l'audition des ministres. La discussion générale est donc close.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour aller plus vite

et pour retenir votre attention, après avoir, au nom de la commission des affaires sociales, remercié Étienne Pinte pour son travail, son rapport et ses propositions, je voudrais aborder ce débat sous trois angles, puisque le Premier ministre nous a dit que la crise bousculait les schémas traditionnels : sous l'angle de la responsabilité et de...

De même, si nous remontons dans le temps,

certains doivent faire preuve de modestie : lorsqu'on compare les politiques des vingt-cinq dernières années, on s'aperçoit que les gouvernements actuels ne sont pas les moins bien placés. Lorsque j'étais assis à votre place, madame la ministre, c'était après une forte chute du logement : les moyens mis en oeuvre avaient permis de retrouver de...

Il faut faire preuve de responsabilité en termes de finances publiques. Au cours des derniers mois, la France a consenti d'importants efforts financiers, avec le pass foncier, le doublement du prêt à taux zéro, les mesures en faveur de l'ANRU et de l'ANAH.

L'amendement Scellier sur les 25 %, qui a le mérite d'être simple et efficace, va coûter cher et poser un problème de discrimination selon les territoires, car toutes les zones C sont exclues du dispositif dès lors que, à la fin de l'année 2009, l'amendement Robien et Borloo tombe. Je souhaite vraiment que, si les zones C sont exclues, on puiss...

Plutôt que de créer de nouveaux systèmes, ne vaut-il pas mieux simplifier ceux qui existent ? C'est l'exigence de lisibilité : on ne peut pas aimer ce que l'on ne comprend pas. En tant que président d'une communauté d'agglomération, je dois parfois expliquer les 142 sigles qui existent en matière d'urbanisme et de logement à des maires qui ne s...

Je ne l'ignore pas, madame la ministre. Enfin, une exigence d'équité s'impose à nous. L'APL, comme l'ensemble des prestations sociales, constitue un puissant moyen de redistribution. Si nous souffrons moins de la crise, c'est parce que nous avons un tel volume de prestations sociales que nous sommes en train de dépasser la Suède en matière de ...

Nous en sommes à 550 millions.

À condition de ne pas étouffer l'emploi et l'économie ! Ce que nous pouvons mieux faire, c'est rechercher une plus grande performance sociale, parce que le niveau de notre dépense publique n'est pas à la mesure de nos ratios comparatifs en matière de lutte contre la pauvreté ou d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. Mais, bien entend...

Le cycle de hausse de l'immobilier a été en partie alimenté par nos systèmes fiscaux, qui ont davantage favorisé les investisseurs que les primo-accédants. Je reconnais les transformations opérées depuis deux ans, à la fois pour le pass foncier et pour la suppression des niches fiscales, mais je crois que des mesures de transparence et de plafo...

Monsieur Roy, la commission des affaires sociales essaie pour sa part, autant que possible, de tenir compte des propositions de loi. Ainsi, celle qu'a dernièrement déposée Mme Taubira, même si son examen n'a pu aboutir, a donné lieu à un projet de loi qui vous sera prochainement présenté par le Gouvernement. Vous voyez que les commissions, du m...

Je suis heureux d'accueillir M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, et je suis heureux de pouvoir lui annoncer que le bureau de la Commission des affaires, culturelles, familiales et sociales a créé hier une mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi. Cette mission, composée ...

Votre champ d'action est très vaste. S'il n'y avait dans votre rapport qu'un élément clé, quel serait-il ?

On constate, dans les quartiers défavorisés, soit une grande résignation, soit de la révolte, soit du fatalisme et parfois l'abandon de tout sens des responsabilités. Si l'on voulait provoquer un déclic, quelles mesures symboliques faudrait-il prendre ?

Je salue la passion et la conviction qui se sont exprimées par votre voix. Cette passion et cette conviction, le Parlement souhaite les accompagner. Ce sera, je vous l'ai dit, le rôle confié à quatre de nos collègues car notre Assemblée souhaite s'engager ; c'est une exigence de la jeunesse et un devoir pour nous. Monsieur Sabeg, je vous remerc...

Nous écoutons aujourd'hui Mme Valérie Rosso-Debord, qui va nous présenter les conclusions de son travail sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le nombre des intervenants témoigne de l'intérêt que porte notre commission au sujet. La qualité du travail réalisé par Mme Valérie Rosso-Debord est certainement une explication, tout comme son choix de la synthèse : il est en effet nettement plus agréable de lire quinze pages plutôt que cent cinquante. Il y a là une leçon à tirer pour l'avenir...

D'un point de vue philosophique, vous avez raison. Sur le plan affectif, des exceptions sont possibles, si nous ne voulons pas faire preuve de dogmatisme.