Interventions de Pierre Méhaignerie

La proposition de loi que nous examinons donnera un socle juridique commun, donc plus simple, aux recherches sur la personne, qu'elle sécurisera. Elle sera examinée en séance publique, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Nouveau Centre, le jeudi 22 janvier à neuf heures trente.

Trouve-t-on, chez les membres de l'Union européenne, matière à asseoir cette réforme ?

Avant de passer à l'examen des amendements, je voudrais saluer l'arrivée dans notre commission de Mme Anne Grommerch, à qui je souhaite la bienvenue. Article 1er : Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, ne caricaturons pas, de grâce, les positions des uns et des autres.

Montesquieu disait (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous pouvez au moins écouter ce que vos collègues ont à dire !

Montesquieu disait que la vérité est dans la nuance. Nous sommes en très loin ce soir !

D'un débat sur un texte d'ajustement je dis bien : un texte d'ajustement , nous faisons un combat

pour ou contre le travail le dimanche. C'est caricatural ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Hélas, chers collègues, il se vérifie une fois de plus que l'expression d'une idée juste mais complexe a toujours moins de puissance que celle d'une idée fausse mais simple.

Ne tombons pas, chers collègues, dans la caricature. C'est vraiment fatigant, et ce n'est pas digne du Parlement. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Nous sommes devant un texte qui est aujourd'hui équilibré, même s'il est complexe. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Pouvez-vous écouter ?

Je n'ai pas l'habitude d'interrompre un quelconque élu socialiste. Pouvez-vous faire de même, s'il vous plaît ? J'ai dit qu'après trente-deux ans de vie d'élu local, je ne changerais pas ma position : j'ai toujours été défavorable, dans ma ville, au développement du travail le dimanche, mais je m'interdis de ne pas prendre en compte la situati...

Votre intolérance en est-elle arrivée au point que vous n'êtes pas capables d'écouter les autres ? (Mêmes mouvements.)

S'agissant des zones touristiques, il existe un large accord. Il y a des situations de fait où 80 % des salariés souhaitent continuer à travailler. Pourquoi les en empêcher ?

Et pourquoi interdire aux maires la possibilité soit d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche deux ou huit fois dans l'année, soit de ne pas l'autoriser ?

Votre côté excessif vous conduit à caricaturer la position qui a été exprimée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le président, comme je n'ai guère la capacité de nous faire entendre, je conclurai en disant simplement que nous devrions réfléchir à une autre solution, pour accepter dans ce pays la diversité des situat...

Accepter la diversité des situations, chers collègues, c'est accepter de réexaminer le texte que nous avions voté ensemble sur l'expérimentation.

Le texte sur l'expérimentation, que vous avez voté, que j'ai voté, ne laisse que deux possibilités au terme de celle-ci : sa généralisation ou son abandon. Je crois que nous pourrions en envisager une troisième : la diversité plutôt que l'uniformité. Nous pourrions accepter que, d'un territoire à l'autre, il n'y ait pas la même gestion, la même...

Je vous remercie tous de votre présence. Avant que nous ne procédions à un nouvel examen de l'article 2 de la proposition de loi, je tiens à vous préciser que, selon le Règlement de l'Assemblée nationale, vous pourrez déposer de nouveaux amendements jusqu'au début de la discussion générale ; ils seront examinés par la Commission lors de la réun...

Si on se livre à des prévisions d'après l'ordre du jour et l'organisation des débats retenue par la Conférence des présidents, on peut penser que le débat sur la présente proposition de loi ne débutera pas ce mercredi soir avant 18 heures 30 ; l'essentiel de la discussion générale, organisée sur une durée de 2 heures 30, pourrait avoir lieu dem...

À mon avis, si l'on veut finir cette discussion demain en fin d'après-midi, il est nécessaire de la commencer ce soir. Compte tenu des interventions préalables des rapporteurs de la Commission saisie au fond et de la Commission saisie pour avis ainsi que du Gouvernement, puis de la présentation de deux motions de procédure, il me semble que la ...