Interventions de Pierre Méhaignerie

Il est en effet scandaleux de voir des locaux publics inoccupés, mais le dispositif proposé paraît plus difficile à mettre en oeuvre dans le secteur privé, soumis à une forte pression des associations. Ne faudrait-il pas le limiter au parc public ?

Je remercie à mon tour Mme la rapporteure pour son travail.

Comment mobiliser tous les partenaires, les élus, les formateurs, avec un système tellement complexe et aussi éloigné des bassins d'emplois ? On ne manque pas de structures ni de technostructures à l'échelon territorial, mais l'ensemble est totalement illisible au niveau des bassins d'emplois. Les personnes que je reçois à ma permanence sont co...

Le travail est immense. Je vous remercie.

Nous abordons aujourd'hui un débat complexe et j'espère que nous pourrons éviter la caricature. Chacun a ses convictions j'ai les miennes et doit être libre d'exprimer son opinion sur le travail dominical. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre le travail le dimanche. Le texte dont nous débattons aujourd'hui a pour objectif d'harmoniser les...

Je souhaiterais que ce débat se déroule dans la sérénité et j'invite les commissaires à écouter attentivement l'intervention du rapporteur. Comme je l'ai déjà dit, évitons de tomber dans la caricature. C'est à titre exceptionnel que je donne la parole à M. Christian Eckert pour une brève intervention.

Nous pouvons partager certaines convictions mais notre devoir est aussi de prendre en compte certaines situations tout à fait respectables.

Il ne faut pas tout mélanger et exclure qu'un étudiant qui a 18 heures de cours par semaine puisse décider de travailler un jour par semaine.

Même si cet amendement peut paraître bavard, il est parfois bon de rappeler certains principes. J'ajoute que les travailleurs indépendants peuvent travailler le dimanche.

Sur le fond, il peut paraître difficile de délimiter avec précision les périodes d'activité touristique.

Une autre solution aurait été envisageable pour répondre à la réticence des élus lyonnais. Je regrette, de ce point de vue, que le mécanisme de l'expérimentation, introduit dans notre législation il y a quelques années, ait été conçu comme préalable soit à la généralisation, soit à la disparition du dispositif expérimenté, sans qu'ait pu être p...

Je tiens à informer les commissaires d'une très intéressante étude qu'a menée M. Gilles Carrez sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur la période 2002-2008. L'un des apports de cette étude est de démontrer que les collectivités locales ont bénéficié, au cours de cette période, de transferts financiers supplémentaires...

Cela confirme que le texte permet de prendre en compte certaines situations tout en étant restrictif. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Billard tendant, en cohérence avec ses précédents amendements, à recueillir l...

Pour la clarté de nos débats, il serait préférable que cette amélioration prenne, le cas échéant, la forme d'un amendement que la Commission examinerait au cours d'une prochaine réunion qu'elle tiendra en application de l'article 88 du Règlement. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement La Commission examine...

Il faut en effet laisser des marges d'appréciation aux maires. À Vitré, par exemple, de façon concertée avec les acteurs intéressés, ces dérogations sont accordées deux dimanches par an. Je rappelle que le présent texte est un texte d'équilibre. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Article additionne...

Je suis heureux d'accueillir, avec le président Jean-Luc Warsmann, notre collègue Jean Leonetti qui a lui-même souhaité venir s'exprimer devant nos deux commissions réunies. Je le remercie chaleureusement du travail considérable qu'il a accompli sur un sujet difficile et important, ressenti comme tel par tous nos concitoyens.

Merci de ce message fort, empreint à la fois d'humanité et d'humilité.

Merci à tous ceux, en particulier M. Jean Leonetti, lequel mérite tout notre soutien, qui sont intervenus dans ce débat qu'avec mon collègue Jean-Luc Warsmann nous avons trouvé très beau et très digne.

Je suis heureux d'accueillir, avec le président Jean-Luc Warsmann, notre collègue Jean Leonetti qui a lui-même souhaité venir s'exprimer devant nos deux commissions réunies. Je le remercie chaleureusement du travail considérable qu'il a accompli sur un sujet difficile et important, ressenti comme tel par tous nos concitoyens.

Merci de ce message fort, empreint à la fois d'humanité et d'humilité.