Interventions de Pierre Méhaignerie

Des situations aussi exceptionnelles que la crise financière, et bientôt économique, que nous vivons actuellement peuvent se révéler une opportunité de développer la solidarité nationale. Une fois de plus en effet, ce sont les ouvriers de l'industrie et les employés qui risquent de faire les frais de cette crise. Par quelles voies, monsieur le...

Quelle forme prendrait ce dispositif de chômage partiel ?

Avant le déploiement d'une nouvelle politique, il s'agit d'éviter un vide juridique car l'expérimentation actuelle doit en principe s'achever en décembre prochain.

La réponse qui nous est donnée est qu'il est nécessaire d'impliquer les organisations syndicales, qui n'aimeraient pas être mises devant le fait accompli. Une proposition devrait être faite d'ici deux à trois semaines devant le Sénat. La Commission adopte cet amendement à l'unanimité. Article 80 : Suppression de la prise en charge par l'État ...

Il existe en effet un risque de « doublon » entre les missions de Pôle emploi et celles des maisons de l'emploi. Or il est vrai que dix personnes oeuvrant dans une maison de l'emploi au sein d'un bassin d'emploi de 250 000 personnes, aux côtés de Pôle emploi, cela permet déjà d'accomplir un travail certain en termes d'ingénierie.

Les avis au sein du gouvernement sont partagés sur cette question de l'évolution des maisons de l'emploi car dans certains cas, les maisons de l'emploi se sont révélées en pratique un « doublon » de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assedic. Le dispositif proposé constitue par conséquent un moyen d'apaiser les craintes. Un autre ...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, madame la se...

Pour ma part, j'estime que laisser croire que l'âge de la retraite est abaissé à soixante-dix ans (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

laisser croire ce que vous avez dit au cours des dernières heures à la télévision, est indigne du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je crois à l'exigence de vérité. Nous avons offert une liberté de choix (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai vu un des candidats au poste de premier secrétaire du parti soci...

Mais vous ne voulez pas le reconnaître. Nous avons porté autant d'attention aux hommes et aux femmes qui veulent partir avant soixante ans qu'à ceux qui, pour des raisons diverses, ne veulent pas subir la retraite couperet à soixante-cinq ans.

Nous offrons une liberté de choix, vous n'en faites qu'une caricature. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bien que la période actuelle soit difficile, nous avons consacré un grand effort à la lutte contre la pauvreté, domaine dans lequel nous étions déjà bien classés au sein de l'Union européenne, et à la politique du handicap. Les crédits concernés représentent d'ailleurs deux fois le bouclier fiscal, si souvent critiqué.

Ma première question porte sur le RSA : le Sénat a souhaité que les centres communaux d'action sociale, les CCAS, ne soient plus instructeurs de droit commun des dossiers. Or, ce sont les structures les plus proches de nos concitoyens. Il me semble que nous devrions y réfléchir à deux fois d'ici à la réunion de la CMP. Je m'interroge également...

Un président de conseil général pourra-t-il refuser à un CCAS la possibilité d'instruire des dossiers ?

Puis-je ajouter que lever les enfants à 4 heures 30 du matin pose un problème ? Dans la Mayenne, c'est l'assistante maternelle qui se déplace afin d'éviter de lever les enfants si tôt. Je précise également nous aurions beaucoup de mal à financer tous ces dispositifs sans l'aide du Fonds social européen. Il en coûte tout de même 19 euros de l'h...

J'ajoute que chez moi les publics concernés sont à 90 % des ouvrières, ce qui n'est pas rien.

Vous parlez, monsieur le ministre, de perspectives, d'espoir, et la commission s'intéresse aussi au patrimoine. Or aujourd'hui, les projets de patrimoine monumental sont nombreux et importants. Y voyez-vous une perspective on lit certaines choses dans les journaux à ce sujet ou bien pensez-vous qu'il s'agit d'une option sans issue ?

Madame la secrétaire d'État, alors que les rapports sont aujourd'hui de un à trois, qui peut s'opposer à un principe d'équité permettant une prise en charge équivalente des établissements, dès lors que des étapes sont prévues ? Il faut suivre, mes chers collègues, la position du Gouvernement et du rapporteur.

Madame la secrétaire d'État, certains des parlementaires sont là depuis lundi. Ils ont besoin de concepts très synthétiques : je vous remercie d'avance.

Madame la ministre, on ne pourra pas échapper à ce débat lors de l'examen du projet de loi « Hôpital patients santé territoires ». Je pense, comme beaucoup d'autres ici, que si l'on donne des responsabilités aux gens, ils prennent leurs responsabilités et que, si on les met en situation d'assistés, ils se comportent comme des gens dépendants. ...