3298 interventions trouvées.
Et chaque mois apparaît une nouvelle mesure.
Je veux bien reconnaître que, dans un contexte particulier, le Premier ministre a dû prendre une décision. Mais je pense que nous devons réfléchir à l'évolution du salaire direct et veiller à ne pas créer de nouvelles inégalités entre salariés. C'est pourquoi je propose que, l'an prochain, nous remettions à plat les différentes aides à la perso...
Monsieur le ministre, faut-il continuer dans cette voie ? Le rapporteur et de nombreux membres de la majorité pensent comme moi qu'il est de notre devoir de nous poser la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Lors de son audition qui vient de s'achever, M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative semblait donner un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
Il serait souhaitable de disposer d'une photographie des multiples « arrosoirs » qui participent au financement de l'éducation populaire aujourd'hui, car ils sont nombreux, y compris au niveau de l'État.
Je rappelle que le secteur associatif est l'un des secteurs où la vitalité de l'emploi est la plus importante. En outre, il est important de bien pouvoir distinguer entre les associations à but non lucratif et les associations lucratives sans but ! Suivant l'avis favorable de la rapporteure pour avis, la Commission adopte cet amendement à l'un...
Je laisse aux rapporteurs le soin de poser leurs questions.
Pour répondre à la question intelligente de M. Le Guen, je précise que je respecterai les traditions de la commission des affaires sociales jusqu'au mois de mars prochain. En revanche, à partir du mois de mars, je compte bien me prononcer non seulement sur le respect de l'article 40, mais aussi sur la question des cavaliers. J'ai respecté la t...
Toutefois, je le répète, j'ai bien l'intention d'appliquer le nouveau règlement à compter du mois de mars prochain.
Premièrement, s'agissant des problèmes que nous évoquons, il y a vraiment un besoin de transparence, et une méconnaissance des circuits et des dossiers. Deuxièmement, je constate que nombre de dossiers de maisons pluridisciplinaires sont en attente, et non financés.
Il faudrait donc établir une communication avec les ARH et avec les URCAM. Troisièmement, il ne faut pas dépasser, comme le disaient tout à l'heure les deux rapporteurs, le taux de subvention de 20 %.
Nous sommes dans un monde empli d'arrosoirs, et je vois des maisons pluridisciplinaires déjà arrosées d'argent public à plus de 50 % ! Je rappelle qu'elles regroupent des professions libérales qui peuvent tout de même payer des locations normales. Le taux de subvention de 20 % ne devrait pas être dépassé. Sinon, il y aura une surenchère de fina...
Heureusement !
Monsieur le président, je suis d'une brièveté exceptionnelle, qui est reconnue ! (Rires.) Je remercie Mmes Fraysse et Billard et à M. Muzeau pour leur assiduité en commission, en leur rappelant que nous avons examiné 563 amendements et qu'il en reste une petite centaine à étudier à vingt-et-une heures. Nous en avons adopté 178, dont vingt-troi...
Ce rapport est très important car la qualité et la sécurité des produits alimentaires sont devenues des enjeux essentiels pour les consommateurs. Un effort considérable de communication et de transparence reste nécessaire : il suffit de voir le caractère caricatural du débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), quoi que puisse dire ...
Il y a en effet, face à ce problème de santé publique et d'équilibres biologiques, une énorme attente de nos concitoyens. Il est vrai que l'AFFSA, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou l'Académie des sciences n'ont pas nécessairement la capacité d'apporter les réponses adéquates à un système médiatique qui les exige souvent...
Sur cette question de l'adéquation des crédits aux exigences de la sécurité alimentaire, il y a certaines raisons d'être satisfait au regard de la situation qui prévaut dans les autres pays européens.
Je salue, à l'issue de cette présentation, la compétence incontestée du rapporteur sur ce sujet.
Cette intervention gagnerait à être plus synthétique.