Interventions de Pierre Méhaignerie

Des efforts doivent être faits de part et d'autre, y compris du côté du Gouvernement. Nous examinons trop de textes en urgence. On ne peut pas continuer ainsi. De l'autre côté, 4 000 amendements, c'est trop aussi.

La nouvelle rédaction concerne uniquement l'article 2 de la proposition de loi. Nous allons donc en débattre puis nous examinerons les amendements.

Il convient de souligner que le problème de l'ouverture des commerces le dimanche ne se pose pas avec des pays tels que la Suisse ou l'Allemagne.

Je précise que rien ne changera pour les métiers que l'on peut dire à astreinte, couverts par des conventions collectives. S'agissant du régime des dérogations accordées par le maire les huit dimanches , le doublement du salaire est prévu. J'appelle aussi l'attention sur le fait que le caractère facultatif de l'avis des maires ne concerne q...

Non, ce n'est pas prévu par le texte puisque, encore une fois, une telle situation, qui existe déjà aujourd'hui, relève d'un régime défini par les conventions collectives.

Ma question s'adresse au ministre du travail, ou au ministre de l'emploi, et concerne des dizaines de milliers de salariés qui sont aujourd'hui au chômage partiel. À Sandouville et à Douai, le Président de la République a créé de fortes attentes.

Il a créé ces attentes

sur deux points : le niveau auquel sera relevée l'indemnisation du chômage partiel d'une part et, d'autre part, l'organisation, pendant le temps de chômage partiel, de périodes de formation afin qu'il ne s'agisse pas d'un temps d'inactivité, et même d'inutilité sociale. Ces deux mesures financement du chômage partiel et périodes de formatio...

Ensuite, nous devons préserver le potentiel humain et technologique des ouvriers de l'industrie dans l'attente de la reprise le Président de la République l'a rappelé dans sa déclaration. Hier, les partenaires sociaux ont, semble-t-il, donné leur accord pour porter l'indemnité horaire de 4,42 euros à 6,84 euros. Quelle part du relèvement de ...

De même, dans quel délai des plans de formation seront-ils élaborés pour les salariés qui sont aujourd'hui en chômage partiel, et comment seront-ils financés ? Il est essentiel que les salariés qui, aujourd'hui, connaissent une situation de chômage partiel, puissent disposer des réponses à ces questions avant la période de Noël ! (Applaudissem...

Je trouve ce genre d'amendement profondément inquiétant. On peut aussi le trouver un peu corporatiste le fait est habituel

Mais que l'on en vienne à proposer un tel amendement en dit très long sur notre capacité d'adapter notre système éducatif Je suis vraiment inquiet d'entendre de telles propositions.

EDF, tout le monde le reconnaît, est une grande maison respectable, mais elle a aussi un monopole de fait. J'ai été extrêmement surpris, dans la période de mise en place du TaRTAM, du peu de cas fait par EDF des hausses de 75 % subies par les entreprises soumises à la compétition mondiale. Je garde de cette période une prudence, que certains qu...

Pour aborder la discussion de ce texte important, je me bornerai à trois remarques liminaires. Tout d'abord, je m'interroge sur le calendrier qui sera finalement retenu pour l'examen de ce texte en séance publique. Les présidents de Commission sont favorables à un examen avant la fin de l'année car il contient des dispositions indispensables p...

Lors de l'examen de l'article 17 en séance publique, je m'exprimerai à ce propos et je m'efforcerai d'expliquer la position qui me semble être majoritaire au sein de la Commission.

Ces sujets sont vraiment complexes. A ce propos, bien qu'ancien ministre du logement, ce n'est qu'aujourd'hui que je découvre, grâce au tableau du rapporteur pour avis, que les logements conventionnés par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peuvent être prise en compte au titre de la loi SRU. Par ailleurs, bien que je ne partage pas les conc...

Cet amendement est-il retiré ?

M. Patrick Ollier est d'autant plus sensibilisé à l'application du taux réduit à l'accession à la propriété qu'il s'agit d'un élément important dans la ville dont il est le maire. Par ailleurs, des quartiers très résidentiels peuvent bénéficier de la règle des 500 mètres. Cet amendement est-il, dans ces conditions, retiré ?

Je vous propose de déposer ultérieurement un amendement de précision. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Dominique Tian visant à prendre en compte à partir de 2009, pour l'application de l'article 55 de la loi SRU, les logements créés à l'intention des personnes sans domicile.

Il conviendrait de proposer une nouvelle rédaction de votre amendement et de le redéposer ultérieurement. L'amendement est retiré. Le rapporteur pour avis ayant émis un avis défavorable, la Commission rejette un amendement de M. Francis Vercamer visant à ce que le préfet oriente prioritairement vers les communes n'ayant pas satisfait le quota...