Interventions de Pierre Méhaignerie

Il ne faudrait pas cependant donner le sentiment qu'il y a des « sous-territoires ».

Je vous mets en garde contre le risque de rendre ce texte illisible par excès de détails réglementaires.

Cela relève du domaine conventionnel.

Veillons à ne pas vider de toute substance les négociations conventionnelles.

Il faut rendre les consommateurs responsables. J'ai, pour ma part, défendu le retour à la certification d'origine, mais certaines instances s'y sont opposées. Le problème, c'est qu'en France, il y a autant d'importateurs que de producteurs. Les États-Unis, eux, ont mis en place un certificat d'origine.

Je partage votre avis !

Cet amendement sera défendu lors de la discussion en séance publique mais, certains aspects restant à préciser, il est retiré. Article 19 : Formation continue des professionnels de santé

Tout dépend en réalité de la volonté des maires.

Nous devons faire ici abstraction de nos amitiés et des problèmes du secteur viticole. J'éprouve moi-même, en tant qu'ancien ministre de l'agriculture, beaucoup de sympathie pour le monde de la vigne, mais notre commission doit veiller à ne pas être prisonnière d'une image si elle veut éviter d'être emportée par la tourmente médiatique que l'ad...

Conformément au principe de subsidiarité, il est important, sur cette question, de laisser les maires agir.

Le droit existant le permet déjà.

Une vingtaine de points centraux du projet de loi méritent un débat approfondi, durant lequel chacun pourra donner son point de vue et connaître celui des autres. Je remercie le rapporteur pour le travail accompli. TITRE Ier MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Si l'on veut éviter que les lois ne deviennent des romans, il ne faut pas ajouter à des textes déjà lourds des éléments de nature réglementaire ou déclarative.

Il est important que nous puissions nous écouter. Il ne me paraît pas intéressant de reprendre en commission les effets de manche de la séance publique !

Cela atteste notre capacité d'ouverture ! Je propose à Mme Jacqueline Fraysse de cosigner l'amendement de Mme Catherine Génisson.

Sans être opposé sur le fond, il me semble préférable de ne pas alourdir excessivement la rédaction du projet de loi.

J'ai personnellement vécu les inquiétudes, suscitées par l'affaire de l'hôpital de Carhaix qui a finalement dû, faute de professionnels, fusionner avec Brest. Par ailleurs, la tarification à l'activité (T2A) peut étouffer certains hôpitaux. Il convient donc de trouver un équilibre au cas par cas entre la sécurité médicale et la proximité des so...

Cet amendement pourrait être réexaminé par la commission au titre de l'article 88 du Règlement intérieur.

Il y a de ce point de vue des situations très différentes au niveau local, selon par exemple que des petits hôpitaux se trouvent ou non autour d'un centre hospitalo-universitaire (CHU).

Il faudra y revenir dans le cadre de l'article 88.