Interventions de Pierre Méhaignerie
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Il s'agit de se montrer lucide non seulement sur les efforts importants déjà consentis par le Gouvernement, mais sur ce qui nous attend pour les prochaines années. Le poids de la dette exigera une stricte discipline budgétaire. C'est la raison pour laquelle, m'étant toujours montré favorable aux expérimentations, je ne suis pas opposé à celle q...
Nous ne pourrions pas faire face à cet appel d'air.
Restons-en donc à l'expérimentation et acceptons d'établir un bilan dans un an, en fonction des crédits qui seront consacrés à l'ANRU et à l'ANAH.
Les besoins de l'ANRU sont extraordinairement importants pour les années à venir et les crédits de l'ANAH sont aussi nécessaires. Ensuite, il convient de rester prudent quant à l'empilement des structures. L'ANRU doit faire son travail, l'ANAH fait bien le sien. Le mélange des genres ne facilite pas toujours la communication ni l'efficacité. C...
Nous poursuivons l'examen des amendements à l'article 2. Article 2 : Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé
En revanche, on pourra peut-être obtenir un engagement du ministre sur ce point au cours du débat.
Nous demandons à l'exécutif de réaliser des études d'impact, ce qu'il ne fait d'ailleurs pas assez souvent. De notre côté, évitons de rédiger des lois bavardes. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ne cessent de rappeler que les dispositions législatives doivent être revêtues d'une portée normative. Le rapporteur fait donc correcteme...
À titre personnel, j'étais plutôt favorable à ces amendements. Toutefois, même quand on a de bonnes intentions, on n'est pas toujours sûr du résultat. Chapitre ii
De grâce, mes chers collègues, faisons preuve de souplesse ! Les situations sont très différentes d'un secteur à l'autre. En particulier, les usagers sont plus ou moins bien représentés selon les régions.
Nous verrons cela dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
L'objectif de valoriser le personnel soignant est effectivement louable.
Cela se conçoit car l'évolution de la démographie médicale conduira à leur déléguer un nombre croissant de tâches.
Si une accélération de notre rythme de travail est nécessaire, cela ne doit pas tourner à la confusion. Évitons les amendements catégoriels. Je propose d'interrompre nos discussions pendant quelques minutes.
Les professionnels libéraux de Bretagne et de Basse-Normandie sont en train de mailler le territoire avec des pôles de santé et des maisons pluridisciplinaires. Ces dispositifs sont porteurs de beaucoup d'espoir en termes de lisibilité et d'attractivité.
En l'état, cet amendement soulève de nombreux problèmes de rédaction et d'interprétation sur un sujet extrêmement sensible. Je vous propose donc de le retravailler mardi, éventuellement avec le ministère.
L'expérience montre qu'il ne faut pas adopter des amendements qui risquent d'être perçus comme étant dirigés contre les jeunes. Donnons-nous rendez-vous mardi.
Le maquis des aides et des informations est tel que la demande se comprend.
Méfions-nous de la tendance à remplir la loi de dispositions non législatives pour faire passer des messages.
Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Article additionnel après l'article 15 : Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine La Commission examine un amendement du rapporteur, portant article addi...
La Commission des finances estime à juste titre que, sauf engagement du Gouvernement, les dispositions qui ont des conséquences budgétaires doivent être discutées dans les seules lois de finances ou de financement de la sécurité sociale.
