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Généreux, il l'est, en effet. En ce sens, il pose des problèmes d'organisation, de gouvernance et de coordination, mais le projet de loi y répond. Laxiste, il l'est, notamment en termes de prévention et nous ne sommes pas en tête dans ce domaine. Enfin, il est parfois inégalitaire : je n'oublie pas qu'en matière de différentiel d'espérance de...
Ce fut l'une des mesures sociales les plus importantes de ces dernières années. Notre objectif est de réduire les inégalités territoriales, sociales et financières. À cet égard, je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Marie Rolland. Marc Bernier et Christian Paul ont éclairé la voie. La commission serait assez favorable à des mesures coerc...
Cela étant, ces mesures coercitives pourraient aboutir à l'effet inverse de celui recherché.
Le rapporteur a proposé des mesures incitatives positives, et, dans un délai de trois ans, des mesures conventionnelles coercitives. Cela me paraît un bon équilibre. Il est important de retenir tout ce qui conduira à une gouvernance lisible, simplifiée et responsable, en impliquant le plus possible les médecins et pas seulement les directeur...
Plus vous donnez de responsabilités aux gens, plus ils sont responsables. Plus ils sont en situation de dépendance, plus ils se comportent en assistés.
La commission a également beaucoup travaillé sur les politiques de prévention. Nous sommes nombreux à penser que la lutte contre l'obésité est un élément important de la politique de santé.
Quand on constate que la courbe de l'obésité dans notre pays suit celle relevée aux États-Unis, il y a de quoi s'inquiéter. Entre les inconvénients et les avantages que présente la lutte contre l'obésité, il est préférable de prendre des mesures de prévention.
Je conclurai en reprenant les propos de Mme la ministre. Au début de son intervention, elle a indiqué qu'il était nécessaire de maintenir les valeurs. Je serai même tenté de dire qu'il faut les renforcer. Nous ferons des progrès significatifs si nous mettons en avant les valeurs de solidarité et de responsabilité. C'est ainsi que nous serons le...
Nous pourrions peut-être suivre les recommandations de la Commission des lois et, comme M. Warsmann, supprimer tous ces organismes inutiles. Il conviendrait peut-être que nous ayons une idée plus précise du bilan de ce conseil.
Même si l'amendement n'est pas adopté, il est tout à fait possible de le redéposer pour la séance afin que le débat ait lieu.
Je ne suis pas favorable à un dispositif contraignant. Si l'on rend ce dispositif obligatoire, je pense qu'il n'aura pas la même vertu pédagogique.
Les mesures venant d'en haut ne sont pas toujours très bien acceptées. Il faut faire attention
Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, il convient de hiérarchiser vos propositions. Quelles sont les deux ou trois propositions qui vous semblent essentielles ?
Je suis favorable aux mesures visant à lutter contre l'obésité. D'ailleurs je constate avec fierté que la ville de Vitré est celle qui obtient les meilleurs résultats dans la lutte contre l'obésité. En revanche, je ne suis pas favorable à la multiplicité des mesures et des annonces, car celle-ci peut faire perdre au message que l'on souhaite po...
S'il faut fixer des objectifs à l'industrie, on ne peut sanctionner celle-ci qu'après lui avoir laissé un certain délai pour s'adapter aux mesures adoptées. L'industrie agro-alimentaire a fait des efforts dans le domaine de la lutte contre l'obésité, il ne faut pas la caricaturer.
Nous devons faire attention à distinguer ce qui est législatif de ce qui est réglementaire.
Nous sommes confrontés à une sorte de schizophrénie, car dans notre système médiatique centralisé, dès qu'un problème se présente, on estime que c'est aux ministres de réagir en ajoutant de nouvelles priorités.
Il n'est pas possible que prennent part au conseil de surveillance de l'ARS des représentants qui seraient à la fois juges et parties, mais il faut réfléchir à la manière de les associer.
Je ne suis pas favorable à cet amendement.
J'étais initialement favorable aux amendements allant dans ce sens, mais nous ne pouvons effectivement pas créer de tels conflits. Cela étant, il nous faut prévoir des organes de consultation permettant d'associer ces représentants.