Interventions de Pierre Méhaignerie

C'est insupportable !

Ce comportement est indigne d'un parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Rien n'empêche les entreprises agroalimentaires et des industries de l'information de prévoir, dans un esprit de responsabilité, une charte en conformité avec notre volonté de participer à la lutte contre l'obésité. Nous prendrons connaissance de cette charte et, le moment venu, déterminerons notre position en fonction de celle-ci. Je ne vois p...

Je partage également cette position. Certains élus ont en effet des responsabilités municipales et s'impliquent beaucoup dans la gestion de leur hôpital, jusqu'à ce que, le cas échéant, la perte de leur mairie les en éloigne. C'est sans doute regrettable mais, devant les difficultés que soulève cette proposition, en termes de choix notamment ...

La commission a longuement débattu sur ce point, et vous savez, monsieur Pélissard, que je suis toujours très attentif à vos suggestions. Dans plus de 90 % des cas, on ira chercher le maire. Mais pourquoi s'imposer de choisir le maire, alors que le président de l'intercommunalité, un adjoint aux affaires sociales qui se passionne pour ces probl...

Exactement !

Aucun gouvernement sérieux ne peut ne pas prendre en compte l'évolution globale de nos dépenses sociales.

Ce sont des faits ! Avec 550 milliards d'euros, la France est le premier pays à consacrer autant à ses prestations sociales. En tant que président du conseil d'administration d'un hôpital...

..je peux dire que le personnel y a crû de façon importante, même si je mesure que des efforts restent à faire. Négliger les effets d'organisation et de performance, cela revient à ne pas regarder la vérité en face.

C'est trop facile de toujours répéter cet argument que l'on a entendu dix fois !

Un gouvernement sérieux, qu'il soit de gauche, de droite ou du centre, doit s'intéresser à l'évolution des prestations sociales.

Monsieur Le Guen, je ne vous ai pas interrompu !

Je voudrais répondre maintenant à M. Préel. Le président de la commission des finances, quel qu'il soit, applique strictement ce qu'aucun gouvernement n'a remis en cause ces vingt-cinq dernières années. Si Mme la ministre souhaite reprendre quelques-unes de vos initiatives, je vous appuierai, monsieur Préel, dès lors qu'il s'agira de faire de v...

Vos amis ont été au Gouvernement !

Je voulais donner une information à propos des amendements ayant donné lieu au scrutin public précédent : nous n'avons pas pu étudier la proposition d'Yves Bur, mais elle sera reprise, avec l'accord de la ministre, au Sénat.

Nous croyons tous à l'importance de la notion de proximité et c'est déjà ce qui se pratique sur le terrain. Cela étant, je vous rappelle qu'un texte législatif ne doit pas être un catalogue de bonnes intentions. Le Conseil d'État nous met régulièrement en garde contre l'inflation de lois bavardes qui n'ont plus aucun caractère juridique.

Nos divergences ne portent pas sur le fond, mais sur le rôle de la loi !

Nous l'avons constaté tout au long de nos débats en commission. J'estime qu'il ne faut pas encombrer la loi en y ajoutant des dispositions d'ordre réglementaire. Ne vous méprenez pas : je partage totalement l'idée de nos collègues du groupe Nouveau Centre. Mais de grâce, pas de fausses querelles ! Finissons-en avec ces textes interminables et ...

Pour atténuer ce choc, j'aimerais répondre à M. Bapt. Je rappelle que le texte dit très clairement au titre IV que « le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins », et le répète deux ou trois fois.

Je réponds ainsi à M. Bapt.