Interventions de Pierre Méhaignerie

Si le directeur général de l'ARS est nommé en Conseil des ministres, la présidence du conseil de surveillance par le représentant de l'État dans la région ne constitue pas un facteur d'équilibre et de pédagogie, car on aura l'impression que l'État contrôle tout, alors même qu'il faut conférer davantage de pouvoirs au conseil de surveillance.

Il ne faut pas perdre de vue que c'est à l'État que demeure confiée la responsabilité politique des dépenses de santé. Au demeurant, les personnalités qualifiées ne seront pas nécessairement des élus régionaux.

Il m'a paru important de faire en sorte que le débat puisse s'engager sur cette question en séance publique.

L'extension des pouvoirs du conseil de surveillance est souhaitable.

Les circuits sont tellement complexes que nous avons besoin de transparence afin d'éviter que la démagogie l'emporte.

Cette question a déjà été évoquée.

Il s'agit de donner plus de pouvoir à la conférence régionale de santé.

Cette question est, en effet, importante. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, cosigné par M. Yves Bur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel visant à élargir les compétences de la conférence régionale de santé. La Commission adopte ensuite un amendement rédactionnel du...

Il faut accepter une phase d'expérimentation transitoire.

Ce serait en outre un moyen de réduire le pouvoir central.

Il s'agit d'un point important du débat. Nous sommes d'accord pour avancer vers l'instauration d'une ANS mais une période d'expérimentation transitoire est nécessaire. Il s'agit d'être pragmatique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette tr...

Étant entendu que nous maintiendrons la même position sur la question de la coordination que nous venons d'évoquer.

En ce qui concerne le médico-social, des amendements seront en effet présentés ultérieurement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant à la prise en compte des travaux des observatoires régionaux de ...

Des amendements ont été adoptés à l'initiative des uns comme des autres, mais il faut éviter d'introduire dans le texte trop de détails. La commission examine un amendement de M. Dominique Tian tendant à préciser que le SROS détermine si l'externalisation de certains services par les établissements de santé publics est suffisante.

D'une certaine façon, c'est ainsi qu'une bonne intention peut finir par se retourner.

Peut-être serait-il opportun en effet d'étudier une rédaction en vue de la réunion que la Commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte ces amendements. La commission adopte l'article 26 ainsi modifié.

Nous avons l'inégalité d'espérance de vie la plus élevée en Europe entre un ouvrier et un cadre supérieur. Elle est de 6 à 7 ans. Il convient de trouver une solution pour tenter de réduire l'écart.

Cet amendement risque en effet d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Qu'on veuille bien tout d'abord me pardonner si je ne suis pas aussi présent que je le souhaiterais dans ce débat passionnant, mais la commission que je préside examine en ce moment même les quelque 1 100 amendements déposés sur le projet portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Je salue la foi et la conviction de la ministre du logement. Il n'est cependant pas interdit d'être lucide.