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Pour ce qui est des niches sociales, ensuite, la difficulté est plus grande parce qu'on risque de porter atteinte à la compétitivité des entreprises. Il existe tout de même deux pistes. Celle de l'allégement des charges sociales est tentante elle représente 30 milliards d'euros. Je ne suis pas contre l'examen d'une telle disposition à condit...
Si cette évolution devait être de 1 à 1,1 SMIC, elle devrait concerner des emplois non-soumis à la concurrence internationale. J'ai commencé à débattre avec les entreprises de services à la personne. Si j'approuve votre courage de ne pas augmenter le SMIC, monsieur le ministre, il reste possible de jouer sur l'allégement des charges sociales c...
s'il était favorable à l'unification des aides à la personne. Il a répondu par la négative. Or, on peut déplorer l'illisibilité de ce système, qu'il s'agisse des déductions fiscales, des exonérations, des chèques emploi service universel et j'en oublie. En remédiant à cette complexité, il serait possible de gagner quelques milliards d'euros ! ...
Il serait totalement injuste de demander à l'ouvrier du bâtiment ou à celui qui travaille dans les abattoirs depuis l'âge de dix-sept ans de partir à la retraite à l'âge de soixante-deux ou soixante-trois ans.
Il y a donc une exigence absolue de traiter la question de la pénibilité. J'en viens, pour finir, à la performance des politiques sociales. On compte 550 milliards d'euros de dépenses sociales. La France a dépassé la Suède. Mais, comme le déclarait le président des Semaines sociales de France, nous n'avons pas les ratios de résultats à la mesu...
Il faut commencer par le haut, en effet, et c'est la raison pour laquelle j'ai abordé la question des niches fiscales, monsieur Cahuzac. La commission des affaires culturelles fera des propositions Yves Bur aura l'occasion d'en parler , parce que, dans une économie qui doit être une économie de la sobriété, l'hypercroissance dont rêvent cer...
ou, si vous préférez, à un voeu pieu. Il vaut mieux employer les deux expressions, pour des raisons affectives. Monsieur le ministre, nous serons au rendez-vous. Le devoir du Parlement et du Gouvernement est de préparer l'après-crise. Et si un grand emprunt est lancé, des mesures doivent être prises pour réduire les déficits, d'autant que des...
Non ! C'est sûr !
Je veux, mes chers collègues, remercier en votre nom Mme la ministre, car elle fait preuve d'une grande écoute. Après un dialogue riche tant au Sénat qu'à l'Assemblée, un rééquilibrage, fondé sur la position de cette dernière, a été trouvé en CMP. Si beaucoup d'entre nous n'ont pu y être présents, c'est parce qu'ils ont dû, au même moment, assi...
et examiner le texte relatif au travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La suspension de séance a néanmoins montré l'attention que nous portions au texte dont nous discutons, lequel occupe la septième place, depuis 1980, au regard du travail fourni en séance publique et en commission.
Certes, mon cher collègue, mais les travaux ont été fort longs.
Pour les patients, les hôpitaux et l'ensemble des professionnels du secteur médico-social, il est donc souhaitable, madame la ministre, que les conditions pratiques d'application de ce texte soient réunies au plus vite. Celui-ci aborde tant de thèmes que les citoyens, et notamment les professionnels concernés, ont du mal à s'y retrouver : donno...
En effet !
Chers collègues, que ce soit aujourd'hui ou demain au cours de l'examen du projet de loi de finances, il est grand temps de mettre un coup d'arrêt aux pertes de recettes fiscales,
faute de quoi nous nous mettrons dans une situation impossible. En ma qualité de président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je m'opposerai, ainsi que mon homologue président de la commission des finances, à toute perte de recettes fiscales.
Cela fait plus de cinq minutes que vous parlez, monsieur Mallot !
On a compris. Monsieur le président, cela fait combien de minutes qu'il parle ?
Oh ! vous êtes fatigant !