Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Vous l'avez dit dix fois !

Nous sommes sur une ligne de crête. D'un côté, les fédérations étudiantes demandent à juste titre une amélioration de la rémunération des stages. De l'autre, il existe un risque de diminution des offres de stage. S'agissant de l'article 40, notre assemblée a pour tradition de ne pas l'appliquer aux dispositions dont le coût est supporté pour l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, chers collègues, j'ai demandé en conférence des présidents cette séance d'initiative parlementaire sur le bilan d'application de la loi du 11 février 2005. Tout d'abord, parce que cette loi a suscité de très grands espoirs, et qu'il appartient au Parlement de l'évaluer...

Un mot sur la méthode : j'ai demandé, en conférence des présidents, que dans les deux mois qui suivent les débats de ce type, le ministre concerné transmette aux différentes commissions une note écrite qui, en l'occurrence, sera utile aux futurs débats sur le projet de loi de finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

Absolument !

Mais nous l'avons !

Et les collectivités territoriales ?

Et combien de créations d'emplois dans les collectivités territoriales ?

Je soutiens la proposition de Mme Montchamp, car le problème de la continuité dans l'action des auxiliaires de vie scolaire est bien réel. Si le Gouvernement ne peut apporter de réponse aujourd'hui, il pourrait le faire de façon précise à l'occasion du débat d'initiative parlementaire sur le bilan de l'application de la loi de 2005 pour l'égali...

Je suis certain que M. le secrétaire d'État va répondre. Cela étant, il est désagréable que des députés qui arrivent maintenant en séance et qui n'ont pas participé aux douze heures de débat que nous avons eues posent des questions qui ont déjà été évoquées.

Certains sont présents et actifs depuis le début, d'autres arrivent inopinément et recommencent le débat. Je le regrette. Je ne pense pas que ce soit une attitude sérieuse vis-à-vis de leurs collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En réponse à la motion de renvoi en commission, je souhaite porter à la connaissance de l'Assemblée quelques informations. D'abord, la commission des affaires culturelles s'est réunie deux fois pour examiner cette proposition. La première séance a d'ailleurs été l'occasion d'échanges particulièrement riches entre les commissaires sur des quest...

et de divers représentants des professions intéressées. Au total, la commission a examiné quatre-vingt-dix-huit amendements

et en a adopté dix-huit, lesquels ont permis d'enrichir le texte proposé. Je rappelle enfin que cette proposition a été déposée sur le bureau de l'Assemblée dès le 8 avril. Ce sont donc plus de six semaines qui se sont écoulées depuis, ce qui a permis aux uns et aux autres de préparer ce débat dans les meilleures conditions, conformément à l'...

Je souhaite vraiment que nous ne cédions pas à la caricature, afin de faire un travail de qualité. C'est la raison pour laquelle je souhaite, mes chers collègues, que vous n'adoptiez pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le devoir de vérité s'impose à l'État, mais aussi aux collectivités locales. Or, ce devoir de vérité a deux visages, dont l'un a été présenté tout à l'heure. J'ai retenu que chacun s'accordait pour dire que la compensation s'est faite à l'euro près, mais que la dynamique est plus importante que la compensation. Mais ce qui est vrai aujourd'hui...

L'autre face de la vérité, c'est que les collectivités locales bénéficient très largement des dotations de l'État, ce que l'on oublie souvent. Gilles Carrez a réalisé un rapport montrant qu'au cours des sept dernières années, l'État a dépensé 10 milliards d'euros supplémentaires pour les collectivités, dont 7 milliards au titre des dégrèvements...

L'opacité permet toutes les caricatures et Dieu sait si elles sont nombreuses , et le Gouvernement est fautif car il ne nous fournit pas toutes les informations. Je demande donc que, pour le 15 septembre, avant que les feuilles d'impôt n'arrivent, l'État publie, collectivité par collectivité, l'évolution de ses dotations, des dégrèvements et...

Je demande ensuite qu'au bas de la feuille d'impôt soit indiqué le taux d'augmentation des impôts voté par la collectivité locale, commune ou département, d'une part pour l'année écoulée et, d'autre part, pour les six dernières années.

La responsabilité et le courage nous imposent, face à l'augmentation des dépenses publiques, un devoir de vérité.