Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Non, le débat sérieux se passe en commission.

Je mesure, comme beaucoup d'autre ici, les attentes, les espoirs et les frustrations des jeunes dans les départements d'outre-mer. Si nous avons un devoir de responsabilité, nous avons également un devoir de vérité. Comme ingénieur agronome, je me suis passionné pour le développement de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. Je me sui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ce premier débat sur les maisons de l'emploi doit éclairer le Gouvernement. Venu devant la commission des affaires sociales il y a quelques mois, à la suite de la création des pôles emploi, le ministre dernier a manifesté un certain scepticisme et même émis une opinion nég...

Deux rapports de grande qualité, celui de Marie-Christine Dalloz et celui de Jean-Paul Anciaux, nous aident à fixer notre position. Ce premier débat présente toutefois deux risques : premièrement, que chacun exprime ses positions sans écouter celles des autres, y compris la réponse du ministre, et s'en aille, ce qui se produit parfois ;

deuxièmement, que cette forme de débat ne permette pas aux parlementaires de présenter publiquement leurs expériences et leurs souhaits et au Gouvernement, de fixer ses critères d'évaluation et sa position quant à l'avenir des maisons de l'emploi. À titre personnel, et je conclus pour laisser place à un débat que j'espère vif, je crois à l'in...

Intégration ou pas, se pose un vrai problème d'empilement des structures dans le domaine de la politique de l'emploi et les maisons de l'emploi doivent contribuer à sa solution. Ensuite, elles doivent mobiliser tous les acteurs au niveau du bassin d'emploi, mais en venant compléter les pôles d'emploi et non s'y substituer. Plusieurs collègues,...

serait que le directeur du pôle emploi fasse aussi fonction de responsable et de coordinateur de la maison de l'emploi, les deux structures étant, dans l'idéal, regroupées en un même lieu afin d'apporter un service complet, à l'instar des job centers des pays du Nord de l'Europe. Pour finir, la valeur ajoutée des maisons de l'emploi justifie-...

Tout à fait !

Très juste !

Pas toutes !

Ni des régions !

J'ai déposé cet amendement n° 80 rectifié, avec Charles de Courson, mais aussi avec Jean-Paul Anciaux, Étienne Pinte, Yannick Favennec, Didier Quentin et Pierre Cardo. Je tiens à expliquer notre position, pour éviter les incompréhensions, mais aussi, parfois, les faux procès. Hier soir, j'ai écouté l'essentiel des interventions des collègues q...

qu'il est urgent d'aller plus loin et de financer, sans aggravation de la dette, le fonds d'investissement social, en particulier en faveur des jeunes. S'agissant, d'abord, du diagnostic et des solutions face à la crise, le Gouvernement a présenté trois mesures fortes et justes. Premièrement, il entend privilégier l'emploi et l'investissemen...

dans une période difficile, pour aller dans le sens d'une plus grande solidarité. Ma conclusion, c'est que nous ne sortirons pas d'une crise exceptionnelle si nos compatriotes ont le sentiment que le partage des efforts n'est pas suffisamment équitable.

Notre collègue Gilles Carrez appelait à une réflexion dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Lui-même, Jean Arthuis et beaucoup d'autres ont dégagé des pistes d'avenir, qui concilient le courage, l'exigence de vérité et l'esprit de justice. Chaque année reviendra la question de l'introduction de la CSG dans le bouclier fiscal.

Nous savons bien que le déficit de la sécurité sociale va poser très vite un problème. Par ailleurs, je rappelle que le plafond de 50 %, que j'approuve, devait être accompagné d'un plancher. Parce que, du fait de l'ISF, nous avons trouvé des contournements multiples, en évitant de regarder en face la vérité sur les patrimoines. Il serait plus...

mais que, en même temps, nous ne sommes pas dans l'esprit de justice. Nous voyons des capitaux partir je comprends sur ce point la position du Président de la République , mais nous ne sommes pas dans l'esprit de justice car nous n'avons plus un impôt sur le revenu progressif. Il est même régressif, pour certaines hautes fortunes.

D'autre part, nous pourrions supprimer la CSG, avoir un échelon supplémentaire à 45 ou 47 %, comme nos voisins allemands et nous serions alors en mesure d'avoir un vrai débat, tout en faisant preuve de courage : pourquoi continuer avec l'ISF et tous ses contournements, qui provoquent une situation d'injustice fiscale ? C'est la raison pour la...

La commission s'est longuement interrogée pour savoir si le président du conseil de surveillance devait automatiquement être un préfet, alors même que le directeur de l'ARS, doté d'une forte autorité, est nommé en conseil des ministres. Nous avons estimé que, compte tenu du rôle important que sont amenées à jouer les ARS, cette fonction, qui e...

Je trouve extrêmement restrictif que l'expérimentation soit limitée à une seule région. Vous pourrez, madame la ministre, déterminer le nombre de régions concernées, mais ne fermez pas la porte aux personnalités qualifiées de grande qualité qui pourraient se révéler utiles.