Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie
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Il faudrait venir plus souvent à l'Assemblée pour suivre les débats !
Troisième point : la proposition de loi protège le commerce alimentaire de proximité, puisqu'elle l'exclut du champ des dérogations, à la fois dans les communes touristiques et dans les zones exceptionnelles de consommation.
Vous ne m'écoutez pas ! (« Si ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mes collègues du groupe UMP, à quelques exceptions près, ne souhaitent pas l'extension démesurée du travail le dimanche. (« C'est faux ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous êtes vraiment, chers collègues de l'opposition, dans la caricature permanente : c'est à décourager de prendre la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP...
J'ai déposé un amendement à titre personnel
afin qu'un comité, composé de trois membres de l'opposition et de trois membres de la majorité, évalue le dispositif chaque année.
Les caricatures que l'on entend, monsieur le président, montrent la médiocre qualité du débat ; je le regrette personnellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Exact !
Exact !
Encore une caricature !
C'est un point important !
Les maires sont suffisamment intelligents pour consulter leur conseil municipal !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, le Premier président de la Cour des comptes nous a présenté la semaine dernière des perspectives inquiétantes, non seulement pour les finances publiques et pour les finances sociales, mais pour la croissance de demain et pour la sortie de crise ; d...
En ce qui concerne les nouvelles niches, celle créée par la loi Scellier, par exemple, est efficace ; mais mesurons bien qu'elle représente aujourd'hui, pour ceux qui cumulent l'amendement Scellier et un PLS, avec, donc, une TVA à 5,5 %, une aide supérieure à 40 % !
Est-ce tenable aujourd'hui ?
On ne peut donc envisager de nouvelles dépenses sans redéploiement. J'ai été personnellement critiqué comme étant le promoteur d'impôts nouveaux. Or ce n'est pas du tout le cas. Je serais plutôt partisan de la redistribution des impôts à enveloppe constante.
Je ne demande qu'une chose, monsieur le ministre : non pas augmenter les impôts, mais cesser de baisser les recettes fiscales.
Si l'on compare l'IRPP en France avec celui de nos voisins européens, même en ajoutant la CSG, les États-Unis ont un impôt sur le revenu supérieur à 10 % de leurs richesses !
Et je ne parle pas de nos voisins européens. Sur 100 milliards que devrait représenter l'IRPP, on compte plus de 50 milliards de déductions fiscales. Il y a là une marge d'appréciation.
Au-delà des niches fiscales, j'ai toujours proposé l'impôt minimum alternatif pour les deux dernières tranches, comme aux États-Unis. Si vous disposez de tel niveau de revenus, vous ne pouvez pas payer moins d'un certain pourcentage d'impôts.
